Même si vous avez la garde alternée de vos enfants après un divorce ou une séparation, vous pouvez profiter à plein du quotient familial, à condition de démontrer que vous assumez « la charge principale » de vos enfants. C’est ce que rappelle un arrêt récent de la Cour de cassation.

À quelles parts fiscales ont droit les parents divorcés ou séparés ayant la garde alternée de leurs enfants ? La question est importante : pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu, le fisc tient compte du nombre de parts ou quotient familial.

L’article 194 du Code général des impôts   prévoit que sauf exceptions, en cas de résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant « à la charge égale de l’un et de l’autre parent ». Conséquence : le bénéfice des parts fiscales liées au nombre d’enfants à charge est partagé entre les deux parents.

Chacun profite d’une majoration de 0,25 part (pour chacun des deux premiers enfants), qui s’ajoute à la part à laquelle il a droit en tant que divorcé ou célibataire. Dans un système de garde classique, le parent qui héberge ses enfants à titre principal bénéficie d’un bonus plus avantageux. La majoration s’élève alors à 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants (si vous n’avez la charge d’aucun autre enfant).

L’intégralité des parts si vous assumez « la charge principale » de vos enfants

Vous utilisez le système de la garde alternée après un divorce ou une séparation ? Vous pouvez bénéficier de ce bonus plus favorable.

Toute la difficulté est de prouver au fisc que vous assumez « la charge principale » de vos enfants, comme le montre un arrêt  récent de la Cour de cassation. C’est ainsi vous qui devez régler la plupart des dépenses d’entretien et d’éducation : nourriture, vêtements, frais de scolarité, etc.