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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Février 2017 à 10:20En cas de garde alternée, aucune pension alimentaire versée ne peut être déduite des revenus pour le calcul de l’impôt, rappelle le ministère des Finances. Fiscalement, l’enfant est à la charge égale de chacun de ses parents. Lorsque l’enfant réside alternativement chez ses deux...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Octobre 2015 à 09:13Même si vous avez la garde alternée de vos enfants après un divorce ou une séparation, vous pouvez profiter à plein du quotient familial, à condition de démontrer que vous assumez « la charge principale » de vos enfants. C’est ce que rappelle un arrêt récent de la Cour de cassation....