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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Avril 2017 à 10:14Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige. À chaque document sa durée de conservation ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Février 2017 à 10:29...longue date. Elle existe désormais. Depuis le 19 août, les rattrapages de consommation sur les factures de gaz et d’électricité ne pourront plus être antérieurs à quatorze mois. Cette disposition relève de l’article 202 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte ,...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Décembre 2016 à 10:54Gaz: la facture augmentera de plus de 5% en janvier La facture de gaz des quelque 5,8 millions de consommateurs soumis aux tarifs réglementés d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5% au 1er janvier, en raison de la hausse d'une taxe et des coûts d'approvisionnement du fournisseur. Le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 29 Février 2016 à 09:30Un numéro spécial peut être « gratuit » , facturé comme un appel vers un numéro « normal » ou encore « surtaxé » . Si le numéro est un numéro surtaxé, votre opérateur de communication facture alors un coût de service et un coût d'appel. Les numéros spéciaux sont des numéros de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Janvier 2016 à 08:50Les consommateurs disposent de plusieurs recours pour contester le montant de leur facture d’eau. Au préalable, il est nécessaire de faire la chasse aux fuites et d’examiner le contrat du fournisseur. Rechercher l’origine de l’anomalie Un foyer de quatre personnes consomme, en moyenne,...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Octobre 2015 à 09:53...de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les prix affichés diffèrent des prix facturés en caisse, dans la grande distribution alimentaire et les grandes surfaces spécialisées dans l’équipement de la maison, dans 7,2 % des cas. Dans la majorité des cas relevés...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Octobre 2015 à 08:04La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Elle est obligatoire dans certains cas. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Mentions générales ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Septembre 2015 à 09:17...composée de deux éléments : le coût de l’appel (C) et celui du service (S). Ces mentions devront figurer sur la facture. Après, ils pourront chacun être gratuits ou payants. Au point de vue de l’affichage, le même code couleur pour tous : Un numéro sera vert si l’appel vers ce...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Août 2015 à 07:35...l'électricité qui finance les énergies renouvelables selon le JDD. Si le but est de faire baisser la facture, celles pour le gaz et des carburants augmenteront. L a taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée. Elle...
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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Juillet 2015 à 07:32...établi contradictoirement entre les deux parties au contrat, il est gratuit. Il ne peut donc être facturé au locataire, même si le bailleur est représenté par une agence immobilière. Si, en raison de l’opposition de l’une des parties, il est fait appel à un huissier de justice pour...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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