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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Juin 2018 à 09:06...proposition du ministère en charge de l’Économie et de l’Énergie. Les opposants à ce système avaient saisi le Conseil d’État pour obtenir l’annulation des tarifs fixés le 27 juillet 2017, sous prétexte qu’ils seraient une entrave aux règles de la libre concurrence édictées par...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 29 Décembre 2017 à 15:14...n'utilise pas de batterie au plomb ? Vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour bénéficier d'une aide d’État. Le montant de l'aide étant fixé à 20 % du coût du vélo (TTC) sans pouvoir être supérieur à 200 €. Pour bénéficier de l'aide d’État, il faut remplir 3 conditions...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Août 2017 à 14:12...par les gouvernements successifs. Une telle attitude s'inscrit dans la logique de la philosophie libérale prônant le désengagement de l'État et la remise en cause de la notion de service public à la française. La SNCF en constituait pourtant l'un des plus beaux fleurons. L'AFOC demande à...
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Par AFOC arcade dans Logement le 16 Mars 2017 à 13:40Dans la plupart des cas, les états des lieux d'entrée et de sortie sont établis à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. État des lieux amiable Lorsqu'un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux d'entrée, les honoraires...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mars 2017 à 09:51Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état...
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Mars 2017 à 10:12Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état...
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Par AFOC arcade dans Logement le 9 Septembre 2016 à 09:03...au locataire, en annexe du contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état de l'installation d'électricité et de gaz, dont l'objet est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Sont concernés par cette obligation : ...
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Par AFOC arcade dans Logement le 1 Septembre 2016 à 09:58... juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur. Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille de vétusté. Pour l’état des...
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Par AFOC arcade dans Logement le 9 Avril 2016 à 15:41Un nouveau décret précise les règles de l’état des lieux. Sans pour autant écarter les risques de litiges entre les propriétaires et les locataires à la fin du bail. Un décret paru jeudi 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux pour la location d’un bien...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 17 Décembre 2015 à 17:00...reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu les lieux loués, ce qui, selon lui, avait aggravé l'état de vétusté du bien. La justice lui a donné tort. Les juges ont considéré que le propriétaire n'avait pas rempli ses obligations en ne mettant pas à disposition des locataires des...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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