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Par AFOC arcade dans Logement le 7 Mars 2017 à 09:57La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal officiel le 13 août 2016...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Mars 2016 à 10:17...le vendredi 18 mars 2016, vos produits sont couverts par une garantie légale de conformité pendant deux ans. Smartphones, électroménagers, meubles sont notamment concernés. Voici les conditions pour en bénéficier. C'est un pas de plus pour protéger les consommateurs. La garantie légale de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Septembre 2015 à 12:26...participer à une brocante ou à un vide-grenier ? La loi vous donne la possibilité de monter votre stand deux fois par an maximum. Vous désirez faire un peu de place dans votre grenier, vous débarrassez d’outils ou de bibelots inutiles ? C’est décidé, vous allez participer à une...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Février 2015 à 08:33Des modifications importantes ont été apportées dans les articles suivant : Tarif spécial solidarité pour le gaz naturel Tarif de première nécessité pour l'électricité