• Tag commission

    Résultats pour la recherche du tag commission :

  • Pour sortir du surendettement

    Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Juin 2015 à 08:20
    ...association afin de réunir les pièces nécessaires. Une fois complétée, la demande doit être déposée auprès de la commission de surendettement (une par département, placée auprès de la succursale de la Banque de France). Une fois cette première démarche accomplie, la commission de...

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  • Le Prix du gaz va baisser au 1er mai de 1,16%

    Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Avril 2015 à 08:00
    Le Prix du gaz va baisser au 1 er mai de 1,16%, voir la  délibération de la commission de régulation de l’énergie du 16 avril 2015 ci-dessous.

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