...obligations d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles collectifs, en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ( Élan ). Les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel...

La période de froid s'installe mais le chauffage collectif de votre immeuble n'est toujours pas en service ? Qui décide de la mise en route de ce chauffage ? Pouvez-vous la réclamer ? Il n'existe pas de date légale pour la mise en service du chauffage collectif dans les logements. Choisir sa p...

...d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation pourvus d’un chauffage collectif et ne présentant pas de contraintes techniques majeures sont concernés. Ils devront être équipés, d’ici au 31 mars 2017, d’un système (boîtiers placés sur les radiateurs)...

...n’ont aucune complémentaire santé individuelle au moment où l’entreprise met en place le dispositif collectif doivent y adhérer. Ceux qui disposent déjà̀ d’une mutuelle à titre individuel peuvent y déroger jusqu’à̀ la date d’échéance de leur contrat, si le cas est prévu....

...c’est la société ANI qui a été retenue. Concrètement cela va se traduire par une diminution de 20% du prix du gaz, avec des répercutions non négligeables sur le cout du chauffage collectif et le prix du m 3 d’eau chaude lorsque le gaz est utilisé comme source d’énergie dans nos...