Avec plus de 165 000 ruptures conventionnelles signées au premier semestre 2015, soit 3% de plus qu’en 2014 à la même période, la formule de séparation à l’amiable poursuit sa percée. 

Sur l’ensemble du premier semestre 2015, le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 165 180, souligne Le Figaro, dans son édition du mercredi 12 août, d’après les chiffres du ministère du Travail. Malgré un léger repli en juin (31 042 ruptures conventionnelles, -3%), c’est le plus haut niveau atteint sur la période janvier à juin, avec une progression de 3,2% par rapport à la même période en 2014. Le record avait été atteint pour le second semestre 2014, avec 173 256 ruptures. Autre indicateur au vert : le taux de refus de l’administration au plus bas, qui concerne 5% des demandes.

Alternative au licenciement et à la démission, ce mode de séparation d’un salarié à son entreprise séduit de plus en plus. Depuis sa mise en place en 2008, ce sont quelque 1,88 million de ruptures conventionnelles qui ont été homologué par l’administration. A son issue, le salarié peut partir avec des indemnités et un droit ouvert aux allocations chômage. Même si elle gagne du terrain d’une année sur l’autre, passant de 10% en 2009, 11% en 2011 et 17,9% en 2014, ce sont les démissions (57%) et les licenciements (27%) qui comptent parmi les causes de fin de CDI

Pas toujours profitables pour les salariés

Un de ces points forts : il entraîne très peu de contentieux entre le salarié et son employé (0,1%), selon une étude du centre d’études pour l’emploi (CEE) publié en mai dernier. Toutefois, ce type de mode de rupture du contrat de travail n’est pas forcément le plus avantageux pour le salarié. D’après le CEE, les salariés font peu usage des garanties dont ils bénéficient. Par exemple, seuls 7,4% sont assistés par une tierce personne. De plus, les indemnités de rupture conventionnelle dépassent à peine le minimum légal dans un cas sur deux.

 Le CEE observe que ce mode de séparation d’un salarié à son entreprise est souvent choisi en cas de conflit : c’est une solution plus facile pour les régler au sein d’une structure. Enfin, l’étude souligne qu’il existe un risque si elle est utilisée par des entreprises en difficulté économique : les salariés ne pourront pas bénéficier des indemnités prévues dans le cadre d’un licenciement économique.