La mention « fait maison » en restauration permet de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits crus, des plats simplement réchauffés ou de la cuisine d'assemblage réalisée à partir de produits industriels.

Comment ça marche ? L'Institut national de la consommation (INC) vous explique.

L'INC rappelle que, depuis 2014, la mention « fait maison » permet d'informer les consommateurs sur la fabrication des plats qui leur sont proposés dans les établissements de restauration (traditionnelle, de chaîne, rapide) mais aussi les commerces ambulants, les traiteurs qui vendent des plats préparés dans leur boutique, sur les marchés de plein air, dans les ...

La mention « fait maison » en restauration permet de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits crus, des plats simplement réchauffés ou de la cuisine d'assemblage réalisée à partir de produits industriels.

Comment ça marche ? L'Institut national de la consommation (INC) vous explique.

L'INC rappelle que, depuis 2014, la mention « fait maison » permet d'informer les consommateurs sur la fabrication des plats qui leur sont proposés dans les établissements de restauration (traditionnelle, de chaîne, rapide) mais aussi les commerces ambulants, les traiteurs qui vendent des plats préparés dans leur boutique, sur les marchés de plein air, dans les halles couvertes, sur un stand à l'occasion d'une foire, d'une fête, etc.

Que recouvre la mention « fait maison » ?

Les plats « faits maison » sont cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts, c'est-à-dire crus et sans assemblage avec d'autres produits alimentaires. Cependant, certains produits traditionnels de cuisine peuvent entrer dans la composition des plats. Il s'agit de produits préalablement transformés qui servent d'ingrédients primaires pour la fabrication des plats faits maison, sans être confectionnés par le restaurateur : salaisons, saucisseries et charcuteries (à l'exception des terrines et des pâtés), fromages, crème fraîche et lait, matières grasses alimentaires, pain, farines et biscuits secs, légumes et fruits secs ou confits, pâtes et céréales, choucroute crue, abats blanchis, levure, sucre et gélatine, condiments, épices, aromates, concentrés, chocolat, café, tisanes, thés et infusions, sirops, vins, alcools et liqueurs, sauces (fonds).

Comment reconnaître les plats « faits maison » ?

Le logo « fait maison » représente une casserole coiffée d'un toit avec une cheminée. Il doit apparaître clairement sur les menus, cartes ou site internet des restaurants. Deux cas de figure sont possibles : 

• si seulement certains plats sont « faits maison », le restaurateur est tenu d'indiquer le logo ou la mention en face de chaque plat concerné ; 
• si le restaurateur propose uniquement des plats « faits maison », il peut le mentionner en face de tous les plats ou bien à un endroit spécifique sur la carte.

 Les restaurateurs qui indiquent que leurs plats sont « faits maison » alors qu'ils ne le sont pas, peuvent être sanctionnés pour tromperie ou publicité mensongère (ou de nature à induire en erreur le consommateur). Les contrôles sont effectués par des fonctionnaires habilités à vérifier le respect du code de la consommation.

À savoir :

Quelle est la différence avec le titre de « Maître-restaurateur » ?

Le titre de « Maître-restaurateur » se veut un gage élevé d'un certain art de vivre à la française. Il n'exige pas seulement du restaurateur qu'il garantisse la qualité de la cuisine et produise des plats « faits maison », il intègre également le service, la relation client, le décor ou encore la vaisselle, et ne s'applique qu'à la restauration avec service à table. Le restaurateur doit également diversifier les plats, renouveler la carte quotidiennement et privilégier les circuits courts d'approvisionnement.

Ce titre récompense, généralement, un professionnel de la restauration titré ou diplômé. Il est délivré par le Préfet après certification par un organisme habilité.

Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration

Afin de renforcer l'information du consommateur, la mention « fait maison » doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain...). Cette mention permet de distinguer les plats de fabrication artisanale des plats ou ingrédients industriels, prêts à l'emploi, achetés en grande surface ou auprès d'un grossiste, réchauffés ou assemblés.

Activités concernées

L'information du consommateur concernant le fait maison s'impose à tous les établissements de restauration commerciale : 

• restauration traditionnelle sur place ; 
• restaurants de chaîne ; 
• restauration rapide ; 
• vente à emporter de plats préparés : service de traiteur, vente sur les marchés de plein air, dans les halles couvertes, sur un stand à l'occasion d'une foire, d'une fête, etc.

La restauration collective (cantine scolaire ou cafeteria d'entreprise par exemple) n'est pas concernée.

Attention :

Les restaurateurs qui n'appliquent pas les règles d'affichage peuvent être sanctionnés pour tromperie ou publicité mensongère.

Définition d'un plat « fait maison »

Il n'y a aucune procédure de certification ou de labellisation, aucun examen de passage, aucun contrôle préalable.

Il s'agit d'un dispositif d'information du consommateur.

Confection sur place

Est considérée comme un plat fait maison toute préparation culinaire (entrée, plat principal ou dessert) cuisinée ou transformée sur place, c'est-à-dire dans les locaux où sont servis les clients.

L'usage de cuisines centrales n'est pas toléré.

Par dérogation, pour les traiteurs organisateurs de réception ou les établissements ambulants (vente dans un food truck, une foire, un marché ou lors de manifestations de plein air), les plats peuvent être réalisés en dehors des lieux où ils sont vendus ou consommés.

À partir de produits bruts

Ces plats doivent être confectionnés à partir de produits bruts, définis comme des produits alimentaires crus n'ayant fait l'objet, notamment à l'occasion de leur conditionnement ou du procédé utilisé pour la conservation, d'aucun assemblage avec d'autres aliments, excepté le sel.

Rien ne s'oppose à la congélation ou à la surgélation, dès lors que ces méthodes de conservation ne remettent pas en cause le caractère cru du produit.

Cette règle s'impose à l'occasion de l'acquisition ou la réception des produits alimentaires. Après leur réception dans l'établissement, le professionnel peut, pour assurer la conservation des produits, blanchir des légumes ou des abats, pré-cuire le foie gras, etc.

Exception pour des produits non bruts

Il s'agit de produits préalablement transformés qui servent d'ingrédients primaires pour la fabrication des plats faits maison, sans être confectionnés par le restaurateur :  

• salaisons, saurisseries et charcuteries (à l'exception des terrines et des pâtés) ; 
• fromages, matières grasses alimentaires, crème fraîche et lait  
• pain, farines et biscuits secs ; 
• légumes et fruits secs ou confits ; 
• pâtes et céréales ; 
• choucroute crue ; 
• abats blanchis ; 
• levure, sucre et gélatine ; 
• condiments, épices, aromates, concentrés ; 
• chocolat, café, tisanes, thés et infusions ; 
• sirops, vins, alcools et liqueurs ; 
• sauces : fonds blancs, bruns, fumets et demi-glace (sous réserve d'en informer par écrit le consommateur).

 À savoir :

Si le plat est composé exclusivement de ces produits, il ne peut pas être présenté comme fait maison. Chaque plat doit au moins être composé d'un produit réalisé par le cuisinier.

Affichage de la mention et du logo

                                                                                          LOGO

Seuls les restaurateurs qui proposent des plats faits maison (en partie ou sur la totalité de la carte) peuvent afficher le logo et/ou la mention désignant le fait maison.

Que ce soit pour la mention légale ou pour le logo, c'est le restaurateur qui en choisit l'emplacement, à condition qu'ils soient placés de manière à être visibles pour la clientèle.

Cela peut être sur tous les supports d'information du restaurant : menus, cartes, ardoise, vitrine, porte d'entrée, éventuellement site internet, avec etc.                      

L'utilisation du logo représentant une casserole surmontée d'un toit avec une cheminée, est soumise à une charte graphique : 

• seulement en noir (sur fond clair ou coloré) ou en blanc (sur fond sombre)  
• imprimé ou reproduit à la main sur une ardoise ; 
• taille minimale (5 x 6 mm).  

Textes de référence

• Code de la consommation : articles L122-19 à L122-20 

• Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 

• Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés 

Pour en savoir plus

• Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web 

  Ministère chargé de l'économie

• Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration (pdf - 1.1 MB) 

  Ministère chargé de l'économie

Où s’informer ?

• Pour un complément d'information :

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services.

Par téléphone 3939

Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus).

Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15

Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Pour en savoir plus

• Tout savoir sur la mention « fait maison » en restauration 

  Institut national de la consommation (INC)

• Le site d'information de la mention « fait maison » 

  Ministère chargé de l'économie