Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social.

Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu.

Les locataires des logements sociaux situés dans les zones géographiques où le marché locatif privé est particulièrement tendu doivent quitter les lieux, si leurs revenus dépassent les seuils d’attribution de ces biens. La détermination des zones concernées est fixée dans un arrêté paru mercredi 1^er novembre au Journal officiel, qui entre en vigueur le 1^er janvier prochain. Si le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social, le texte a été pris en application de dispositions de la loi du 27 janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté, adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande.

Une enquête sur les ressources des locataires

Tout locataire d’un logement social doit répondre à l’enquête sur les ressources de son foyer que lui transmet l’organisme d’habitations à loyer modéré dont le logement dépend.

En l’absence de réponse à l’enquête durant deux années consécutives, le locataire ne peut se maintenir dans les lieux. Mais le départ n’est possible qu’une fois écoulé un délai de ...

Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social.

Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu.

Les locataires des logements sociaux situés dans les zones géographiques où le marché locatif privé est particulièrement tendu doivent quitter les lieux, si leurs revenus dépassent les seuils d’attribution de ces biens. La détermination des zones concernées est fixée dans un arrêté paru mercredi 1^er novembre au Journal officiel, qui entre en vigueur le 1^er janvier prochain. Si le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social, le texte a été pris en application de dispositions de la loi du 27 janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté, adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande.

Une enquête sur les ressources des locataires

Tout locataire d’un logement social doit répondre à l’enquête sur les ressources de son foyer que lui transmet l’organisme d’habitations à loyer modéré dont le logement dépend.

En l’absence de réponse à l’enquête durant deux années consécutives, le locataire ne peut se maintenir dans les lieux. Mais le départ n’est possible qu’une fois écoulé un délai de dix-huit mois à compter du 1^er janvier de l’année qui suit ces deux années.

Si durant la période de dix-huit mois le locataire répond à l’enquête en justifiant que ses ressources sont inférieures aux seuils requis pour l’attribution des logements sociaux, il bénéficie du droit au maintien dans les lieux.

À contrario, si ses ressources dépassent ces seuils, il doit quitter le logement.

Pour connaître les plafonds en vigueur, vous pouvez consulter les tableaux publiés par le groupe Action Logement.

Un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements

Attention : les mesures concernent seulement les zones géographiques marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’agit des zones A bis, A et B1 figurant sur cette carte :

 (Source de l’image : ministère de la Cohésion des territoires)

 Pour en savoir plus

• Le zonage A, B, C : mode d’emploi