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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Avril 2019 à 10:17Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement excèdent d'au moins 20 % le plafond...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Octobre 2018 à 08:17...diminue les APL de certains locataires. Pour compenser cette baisse des aides au logement dans le parc HLM, le gouvernement a exigé des bailleurs sociaux qu’ils appliquent une baisse des loyers, appelée Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Si vous êtes concerné par une baisse de votre...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Mai 2018 à 09:04L'AFOC se félicite de la mesure de la loi du finances 2018 instaurant un gel des loyers du parc social jusqu’au 31 décembre 2018 . Voir en ligne : AFOC - Site internet AFOC
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Par AFOC arcade dans Logement le 17 Novembre 2017 à 07:20Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social. Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu. Les locataires des logements sociaux situés dans les zones...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 3 Mai 2016 à 17:15Notre Bailleur ANTIN RESIDENCES veut vendre des pavillons sociaux aux locataires des Sablons de Sevran, mais il a aussi la volonté de réaliser une opération financière juteuse sur le dos des locataires qui, à juste titre, aspire à accéder à la propriété. La déclaration de Karima...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Novembre 2015 à 13:38...la préfecture du département dans lequel vous cherchez un logement proposera en priorité votre candidature aux organismes d’HLM propriétaires de logements dans ce département. Une enquête sociale pourra être effectuée par les services de la mairie à votre domicile. Votre recherche...
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Par AFOC arcade dans Logement le 15 Juin 2015 à 09:00C’est la vente de logements locatifs à leur occupant, à plus ou moins 35% du prix des domaines. Ces logements ont plus de 10 ans, sont identifiés dans la politique patrimoniale comme pouvant être vendus et occupés de longue date par le même locataire. La vente concerne jusqu’à présent...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mai 2015 à 08:30La Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité le transfert du bail à leurs...