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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Mai 2019 à 08:46...revalorisation en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès. Le contenu de cette page reste d'actualité. Il sera modifié le 1 er janvier 2020. Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux...
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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Avril 2019 à 10:17Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement excèdent d'au moins 20 % le plafond...
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Par AFOC arcade dans Logement le 24 Avril 2019 à 11:14...(SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement excèdent d'au moins...
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Par AFOC arcade dans Logement le 7 Avril 2019 à 08:11La loi rend plus difficile la possibilité de mettre fin au bail d’un locataire âgé aux ressources limitées. Toutefois, cette protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge ou de la faiblesse de ses...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Août 2018 à 11:17...montant ? On fait le point. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans . Quelles sont les conditions à remplir ? Votre enfant doit être né entre le 16 septembre 2000 et le 31...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Avril 2018 à 06:27Au 1 er avril 2018, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou encore de l'Aide médicale de l'État (AME) évoluent. C'est ce que rappelle l'Assurance maladie ....
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Mars 2018 à 07:24Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné, ; la...
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Par AFOC arcade dans Logement le 8 Mars 2018 à 08:23...supplément, nommé surloyer de solidarité (SLS), lorsque leurs revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources à respecter pour l'attribution d'un logement social ( voir les plafonds ici ) . Cette somme s'ajoute au loyer « normal » et aux charges. Autrement dit, aucun surloyer ne...
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Par AFOC arcade dans Logement le 17 Novembre 2017 à 07:20...janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté, adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande. Une enquête sur les ressources des locataires Tout locataire d’un logement social doit répondre à l’enquête sur les ressources de son foyer que lui transmet l’organisme...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Août 2017 à 11:22Si vous dépassez légèrement les plafonds de ressources permettant de percevoir l’Allocation de rentrée scolaire, vous pouvez quand même toucher l’ARS, avec un montant dégressif. Le 17 août a débuté le versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) par les Caisses...