Certaines chaudières doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Notre bailleur a souscrit un contrat d’entretien des chaudières qui est récupérable en cas de chaudières individuelles et non récupérable en cas de chaudière collective.

Sachant que ce contrat prévoit une visite annuelle, les chaudières collectives seront bien évidemment contrôlées, mais les chaudières individuelles ne le seront que si vous donnez accès au prestataire de service à votre appartement afin qu’il puisse effectuer ce contrôle. Pour votre sécurité il est indispensable que ce contrôle soit effectué.

De quoi s'agit-il ?

L'entretien d'une chaudière a pour but essentiel d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

Il est causé par un appareil mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

À savoir :

En cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer les locaux, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

Chaudières concernées

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien tous les ans.

Ceci concerne les chaudières :

• au fioul ; 
• au gaz ; 
• au bois ; 
• au charbon ; 
• multi-combustibles.
  

Initiative de l’entretien 

Lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, le locataire a la charge de son entretien sauf si le bail prévoit que cette obligation relève du propriétaire.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une chaudière collective, l'entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Visite  

L'entretien d'une chaudière doit être effectué par un chauffagiste de votre choix.

Cet entretien consiste :  

• en la vérification de la chaudière ; 
• son nettoyage et son réglage ; 
• ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques.
  

Le professionnel doit remettre une attestation d'entretien au locataire dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant 2 ans au moins pour la présenter : 

• en cas de demande du bailleur ; 
• ou de l'assurance en cas de sinistre.
  

À l'issue de l'entretien, le professionnel doit également donner des conseils : 

• sur le bon usage de la chaudière, ; 
• les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ; 
• et l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
  

Sanctions en cas de non-respect

La réglementation ne prévoit pas de sanction pénale en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable.

Cependant, si le locataire quitte son logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser d'indemniser la personne concernée.

Ou s’informer ?

Pompiers 18 

En cas d'intoxication

Par téléphone

Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.

Depuis un téléphone portable, composez le 112.

Samu 15 

En cas d'intoxication

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

Textes de références 

• Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
  Caractéristiques de l'entretien
  

• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières
  

Pour en savoir plus

• Guide d'entretien des chaudières
  Ministère en charge de la santé
  

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