...améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ;   et l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière. Sanctions en cas de non-respect La réglementation ne prévoit pas de sanction pénale en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc...

Définitivement adoptée, la loi Sapin II limite les retraits en assurance vie en cas de crise et encadre les rendements servis par les assureurs. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) a été voté...

...par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle. Ainsi, à partir du 1 er  août 2016, les conditions d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi restent inchangées :   le...