Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1^er juillet 2017.

Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus

Les allocations familiales ne sont plus seulement calculées en fonction du nombre d’enfants par ménage mais sont désormais modulées selon le niveau de revenu des familles. Avec 2 enfants, les familles gagnant plus de 6 000 euros net par mois verront leurs allocations divisées par deux ; au-dessus de 8 000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure de justice sociale ne concernera que les ménages les plus aisés : 9 familles allocataires sur 10 ne verront pas baisser leurs allocations. Elle permet de rétablir les comptes de la branche famille et donc de garantir la pérennité de ses interventions (allocations mais aussi développement des modes de garde des jeunes enfants) en faveur de toutes les ...

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1^er juillet 2017.

Les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus

Les allocations familiales ne sont plus seulement calculées en fonction du nombre d’enfants par ménage mais sont désormais modulées selon le niveau de revenu des familles. Avec 2 enfants, les familles gagnant plus de 6 000 euros net par mois verront leurs allocations divisées par deux ; au-dessus de 8 000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Cette mesure de justice sociale ne concernera que les ménages les plus aisés : 9 familles allocataires sur 10 ne verront pas baisser leurs allocations. Elle permet de rétablir les comptes de la branche famille et donc de garantir la pérennité de ses interventions (allocations mais aussi développement des modes de garde des jeunes enfants) en faveur de toutes les familles

Allocations d'assurance chômage

Le 1er juillet 2017 est également une bonne nouvelle pour les 2,5 millions de demandeurs d'emploi qui perçoivent l'Allocation d'aide au retour à l'emploi. L'allocation minimale et la partie fixe de l'Are sont revalorisées de 0,65% au 1er juillet 2017. Les salaires de référence, entièrement composés des rémunérations anciennes d'au moins six mois servant de base au calcul de l'allocation, seront aussi revalorisés de 0,65%. 

En pratique la valorisation aura les effets suivants :  

• l'allocation minimale passe à 28,86 euros par jour - au lieu de 28,67 euros par jour actuellement ; 
• la partie fixe de l'ARE passe à 11,84 euros par jour indemnisé - au lieu de 11,76 euros par jour actuellement. Elle s'ajoute à la partie proportionnelle de l'allocation qui équivaut à 40,4 % de l'ancien salaire ; 
• l'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation passe de 20,54 euros à 20,67 euros par jour.

Les travailleurs non-salariés pourront, sous conditions, demander le calcul de leur droit au RSA et à la prime d'activité à partir de leur chiffre d'affaires trimestriel plutôt que de se référer au dernier revenu annuel net imposable disponible.

Les changements en matière de retraite 

Liquidation unique des retraites 

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits "alignés" (régime général, salariés agricoles, RSI) peuvent bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. En clair, ces personnes dont la cotisation effectuée à deux ou trois de ces caisses de retraites ne percevront qu'une seule pension qui cumulera les droits acquis dans les caisses en question (régime général, salariés agricoles, RSI).

Un senior qui aura cotisé à plusieurs régimes de retraites pourra désormais demander la liquidation de sa retraite à l'une de ses caisses seulement. À compter du 1er juillet 2017, c'est le dernier régime d'affiliation de l'assuré qui procédera à la liquidation unique de la pension. La pension sera alors calculée par un seul des régimes concernés.

Mutuelle des retraités

Les salariés bénéficient durant leur contrat d'une mutuelle payée au moins pour moitié par l'employeur. Malheureusement, une fois à la retraite, le salarié souhaitant continuer à bénéficier de la mutuelle devra dorénavant payer également la part précédemment payée par son employeur, ce qui entraîne une forte hausse de sa cotisation.

Alors que le gouvernement de François Hollande s’était engagé à créer des contrats seniors adaptés à leurs spécificités (tarif abordable, niveaux de remboursement minimum…), il s’est contenté, en fin de mandat, de modifier la loi Evin par un décret du 21 mars 2017.  

Ce texte prévoit de lisser la hausse sur trois ans, puis de supprimer tout plafonnement. Ainsi, les tarifs applicables aux personnes qui souhaitent garder leur mutuelle d’entreprise seront fixés de la manière suivante:

• la première année, ils resteront équivalents aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ;
• la seconde année, ils ne pourront pas être supérieurs de plus de 25% à ces tarifs ;
• la troisième année, ils ne pourront pas être supérieurs de plus de 50% à ces tarifs.   
  

À partir de la quatrième année, le décret ne prévoit plus de plafonnement de la hausse. Sauf interprétation différente qui serait donnée à ce texte dans les prochaines semaines, la réforme à venir au 1er juillet, mettra donc fin à la limitation de la hausse dans le temps pour les retraités telle que le prévoyait la loi Evin depuis août 1990.

Les prix risquent de s’envoler au bout de quatre ans

Les retraités qui souhaitent garder leur mutuelle d’entreprise dont le contrat de complémentaire santé sera souscrit à partir du  1^er juillet 2017 ne subiront donc plus une hausse brutale de leur cotisation. Elle sera lissée sur trois ans.

Maigre consolation, toutefois, puisque au bout de la quatrième année, ces tarifs devenus libres pourront s’envoler! Une bonne raison, si ça se produit, de faire jouer la concurrence!

Par exemple: pour un contrat collectif d’entreprise dont la cotisation globale est de 60€ par mois (part employeur comprise), son tarif restera fixé à 60€ par mois la première année, puis il pourra passer à 75€ (soit + 25 %) la seconde, et à 90€ (soit + 50%), la troisième année. Et à partir de la quatrième année, l’assureur retrouvera la liberté de fixer le tarif qu’il souhaite, au risque que celui-ci augmente considérablement même si on peut espérer qu’un effort sera fait pour fidéliser ses clients.  

Un conseil! Si vous devez prendre votre retraite dans les mois à venir, prenez contact avec votre mutuelle d’entreprise pour savoir à quelles conditions tarifaires votre contrat pourra être maintenu.

Isolation acoustique en cas de travaux importants

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À compter du 1^er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Diagnostics concernant l'électricité et le gaz pour les locations

En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz lorsque celles-ci ont dépassé 15 ans. Une obligation qui ne concerne que les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 et pour lesquels un contrat de location est signé à compter du 1er juillet 2017. Ces diagnostics ont une durée de validité de 3 ans et doivent être effectués par un spécialiste. 

D'autres diagnostics sont déjà obligatoires, comme le diagnostic de la performance énergétique (DPE), le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) ou l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Hausse du prix des médecins spécialistes

Après une hausse des généralistes en mai dernier, c'est au tour des médecins spécialistes d'augmenter leur consultation. Lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste, la consultation coûte désormais 30 euros au patient, contre 28 euros auparavant. Le prix de la visite d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue grimpe quant à elle de 37 à 39 euros.

Après la hausse des tarifs des médecins généralistes en mai 2017, c'est au tour des médecins spécialistes d'augmenter leurs prix. Lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins, la consultation coûte désormais 30 € au patient, contre 28 € auparavant. Le prix de la visite d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue grimpe, quant à elle, de 37 à 39 €. Les cardiologues sont également concernés, puisque le tarif de la consultation augmente de 2 €, passant ainsi de 45,73 à 47,73 € en novembre 2017.

Le tiers payant est appliqué aux bénéficiaires de l'ACS

Généralisé à compter de 2017, grâce à la loi Santé, le tiers payant sera appliqué aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015. Ils n’auront plus à avancer leurs frais de soins, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire. En supprimant ainsi la contrainte financière liée à l’avance de frais et en améliorant de fait l’accès aux soins des patients, le tiers payant intégral s’inscrit comme un levier essentiel pour combattre le renoncement aux soins. L’ACS permet à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d'accéder à une couverture complémentaire santé.

De plus, le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300 euros d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

Les prix sont plus clairement affichés en pharmacie

La vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix : médicaments remboursables au prix réglementé et médicaments non remboursables, dont le prix est librement fixé par le pharmacien. Le prix des médicaments exposés à la vue du public doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible. Pour les médicaments non exposés à la vue du public, le prix de vente TTC doit être étiqueté ou mentionné dans un catalogue sur un support matériel ou électronique consultable sur place.

La présence d’allergènes dans les aliments est mieux spécifiée

La présence d’allergènes dans les produits alimentaires devra désormais être spécifiée sur l’emballage des aliments. De plus, les restaurateurs ou les cantines devront afficher sur leurs menus la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires utilisées.

Verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte sans vignette Crit'Air

La vignette Crit'air est obligatoire depuis janvier 2017, mais son absence sur le pare-brise n'était jusqu'alors pas sanctionnée. À partir du 1er juillet, les automobilistes sans vignette Crit'Air pourront recevoir une amende, selon un décret 204-782 du 5 mai 2017 publié le 7 mai au Journal officiel. L'amende pourra s'élever à 68 euros pour les voitures particulières et les deux-roues, et à 135 euros pour les cars et les camions. La vignette, destinée à combattre la pollution, coûte 4,50 euros. Elle est disponible sur le site certicat-air.gouv.fr avec un délai d’environ un mois.

Une nouvelle plaque d'immatriculation pour les motos et scooters

Les propriétaires de motos, scooters, tricycles et quads doivent doter leur véhicule d'une nouvelle plaque d'immatriculation au format réglementaire de dimension 21x13 centimètres. Faute de quoi, les conducteurs encourent une amende de 135 €

Suppression des juges de proximité 

La juridiction avait été créée par une loi du 9 septembre 2002. Sa suppression était initialement prévue pour le 1er janvier 2013, puis repoussée au 1er janvier 2015, ensuite au 1er janvier 2017, pour finalement être définitivement reportée au 1er juillet 2017 conformément au décret du 28 avril 2017.

Ces juges issus de la société civile, auxquels les particuliers comme les professionnels pouvaient s'adresser pour des litiges civils ou des créances inférieures à 4.000 euros, vont disparaître. Les procédures encore en cours au 1er juillet 2017 seront transmises aux tribunaux d'instance.

La saisie d'un conciliateur de justice va devenir obligatoire pour régler les litiges de moins de 4.000€.

Changer d'auto-école devient gratuit

Grâce à la loi Consommation, chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs

La sécurité sur la route est renforcée

Plusieurs mesures pour la sécurité routière entrent en application le 1er juillet 2015. La première concerne :

• l’interdiction des kits mains-libres, oreillettes ou casques audio, que ce soit en voiture, cyclomoteur ou à vélo ;
• ensuite, le taux d’alcoolémie toléré pour les personnes détentrices d’un permis probatoire (permis de moins de 3 ans - 2 ans pour ceux ayant passé la conduite accompagnée - ou permis repassé après son annulation ou la perte de ses 12 points) passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang ;
• enfin, certains tronçons de routes verront leur vitesse maximale passer de 90 km/h à 80 km/h. Il s’agit d’une expérimentation sur 81 kilomètres particulièrement dangereux (la RN7 dans la Drôme, la RN57 en Haute-Saône et la RN151 dans l’Yonne et la Nièvre), qui s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre moins de 2 000 morts sur les routes en 2020.

Les relations entre syndics et copropriétaires sont mieux encadrées

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret de la loi Alur fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Ce modèle de contrat type doit contenir notamment : les missions du syndic, la durée du contrat, la désignation, la révocation et la démission du syndic… En outre, le décret oblige les syndics à inclure un certain nombre de prestations de base dans une rémunération forfaitaire annuelle. Les autres prestations peuvent donner lieu à une rémunération complémentaire.

Le titre emploi service est disponible pour plus d'entreprises

L'ordonnance sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l'accès au TESE aux entreprises de moins de 20 salariés (jusqu'ici 10 salariés). Ce dispositif de l'Urssaf est destiné à faciliter les formalités sociales liées à l'emploi des salariés pour les entreprises relevant du régime général. 

Les salariés exposés à l'amiante sont mieux protégés

Les employeurs devront mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante : contrôler l'empoussièrement en milieu professionnel ; abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre d'air ; supprimer la différenciation des notions d'amiante friable et non friable ; équiper les salariés fortement exposés d'une combinaison de protection jetable avec capuche, chaussures ou bottes dé-contaminables ou sur-chaussures jetables, gants étanches et adaptés à l'activité et d'un appareil de protection respiratoire.
La cigarette est interdite dans les aires de jeu

Il est désormais interdit de fumer dans les aires de jeu pour enfants. Cette mesure de bon sens, issue du plan national de lutte contre le tabagisme, permettra aux enfants de profiter d’un environnement sain et sans tabac et de poursuivre le mouvement de dénormalisation du tabac.

Code de la route et infractions

Alors que les départs en vacances massifs s’organisent, de nouvelles pratiques autrefois tolérées seront désormais bannies à partir du 1^er juillet 2017, et certaines plus sévèrement.

À partir du 1^er juillet 2017, de nombreux comportements au volant seront sanctionnés (ou plus durement), dont beaucoup d’entre eux à l’arrêt. En voici la liste et leurs sanctions en cas de flagrant délit :

• Manger au volant, fouiller dans la boîte à gants, se maquiller : 75 euros et moins 3 points. Le sandwich dévoré ou le maquillage au volant avaient déjà été rendus sanctionnables en 2015 (35 euros et  2 points auparavant), mais pas le cas de la boîte à gants. La justification se tient dans le fait que l’automobiliste doit avoir le plein contrôle de son véhicule en toute occasion, et même dans les bouchons ou au feu rouge ;
• Regarder un écran, téléphone, tablette ou lecteur DVD : 1 500 euros et moins 3 points. L’objectif est d’éviter la déconcentration au volant, mais cette interdiction ne concerne pas les aides à la conduite comme le GPS ou la caméra de recul ;
• Volume de la musique trop fort : 75 euros. C’est peut-être le plus flou des actes à verbaliser, car aucun niveau sonore n’est précisé. Cependant, le but est de ne pas camoufler le bruit de la circulation, notamment les klaxons ou sirènes d’ambulances, pompiers ou police.
• un téléphone : 135 euros et moins 3 points. systèmes mains libres, oreillettes ou casque, il est formellement interdit de manipuler un téléphone, tablette ou ordinateur au volant lorsque le véhicule circule. Cela inclut aussi les téléphones coincés dans le casque pour les 2 et 3 roues. La sanction est plus sévère, car elle était de 35 euros et moins 2 points depuis 2012.
• Plus de 0,2 g/l d’alcool pour les jeunes conducteurs : 4 500 euros et moins 6 points. C’est la plus lourde amende adoptée ce 1^er juillet 2017, qui aura pour effet d’invalider le permis probatoire puisque de 6 points pendant la première année. Le taux était de 0,5 g/l auparavant.
• Fumer en présence de mineur : 68 euros. Si l’usage d’une cigarette est sanctionnable car entravant les capacités de conduite (35 euros), il est maintenant prohibé de façon systématique et plus dure si vous avez des enfants à bord de moins de 18 ans (contre 12 auparavant).

Ces décisions vont dans le sens de l’article R412-6 du Code de la route : " Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. "

RATP

Valérie Pécresse et son conseil régional trouvent-ils le Passe Navigo trop bon marché ? Après une hausse de 3€ (4,3%) en 2016, l’abonnement grimpera encore de 2,20€ à compter du 1er août 2017, ce qui représente une hausse de 5,20 euros en deux ans! En moins de deux ans, il aura donc bondi de près de 7,5% pour arriver à 75,20€ ! On aimerait que les salaires progressent aussi vite... Les raisons avancées de cette hausse sont toujours les mêmes : la modernisation du réseau et l’amélioration de la qualité des transports. À noter que d’autres augmentations sont à prévoir puisque Mme Pécresse estime que le prix d’équilibre du titre de transport mensuel se situe "entre 80 et 85 euros"... !

Texte de référence

Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016
Décision du Conseil d'administration de l'Unedic du 19 juin 2017
Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017
Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017
Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 
Arrêté du 11 février 2015
Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016