-
Automobilistes : de nouveaux frais de fourrière depuis le 26 juillet 2015
Un arrêté du 25 juillet revalorise certains frais de fourrière (enlèvement et garde journalière) dans toutes les communes, sauf à Paris, Lyon et Marseille qui bénéficient de frais spéciaux.
Depuis le 26 juillet 2015, les frais de fourrière ont été revalorisés dans toutes les communes, à l’exception de Paris, Lyon et Marseille, soumises à une réglementation spécifiques. Ils portent sur l’enlèvement et la garde journalière. L’arrêté du 10 juillet 2015 (J.O. du 25) modifie celui du 26 juin 2014.
Les frais de fourrière à compter du 26 juillet 2015
Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant Immobilisation matérielle Voitures particulières
7,60 € Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur Opérations préalables Voitures particulières
15,20 € Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur 7,60 € Enlèvement Voitures particulières 116,81 € (au lieu de 116,56 €) Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur 45,70 € Garde journalière Voitures particulières 6,19 € (au lieu de 6,18 €) Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur 3 € Expertise Voitures particulières
61 € Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur 30,50 € Les frais de fourrière à Paris
A noter, les frais de fourrière ont été fortement relevés, par arrêté, à Paris, à compter du 5 janvier 2015.
Pour les véhicules quatre-roues, comptez :
- 150 € de frais d’enlèvement ;
- 29 € de frais de garde.
Pour les véhicules deux-roues, comptez :
- 49 € de frais d’enlèvement ;
- 10 € de frais de garde.
Tags : frais, fourriere, 2015, nouveaux frais de fourrière, nouveau frais de fourrière
-
Commentaires