Un décret apporte des précisions sur la mise en place du numéro national de la permanence des soins ambulatoires, un dispositif créé par la loi de modernisation du système de santé.

Bientôt, vous pourrez appeler le 116 117 pour trouver un médecin. Un décret paru dimanche 24 juillet au Journal officiel apporte des précisions concernant le numéro national de la permanence des soins ambulatoires, créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2015.

Ce dispositif doit faciliter l’accès aux soins ambulatoires dans les déserts médicaux, durant les horaires habituels de fermeture des cabinets libéraux et d’autres structures de santé.

En dehors des urgences, il s’agit des « soins effectués en cabinet de ville, en dispensaire, centres de soins ou lors de consultations externes d’établissements hospitaliers publics ou privés », selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le décret prévoit un « accès au médecin de la permanence des soins ambulatoires » par le 116 117 ou le numéro du Samu (15).

Dans chaque région, le « directeur général de l’agence régionale de santé » déterminera « lequel de ces numéros » devra être « utilisé », indique le texte.

Mais s’il venait à choisir le 15, l’accès aux soins ambulatoires sera aussi possible par le 116 117 ou par « les numéros des associations de permanence de soins », d’après l’article 75 de la loi de modernisation du système de santé.

Un numéro gratuit

Le 116 117 sera gratuit, en application d’un arrêté publié dimanche qui homologue une décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Le gouvernement entend « mettre un terme à la coexistence d’une multiplicité de numéros […] correspondant aux régulations régionales ou départementales, à dix ou quatre chiffres », expliquait en avril l’Agence de presse médicale (APM).

La mise en service du numéro national est prévue pour le 24 janvier 2017 au plus tard.