La mise en place d’un tarif social de l’eau va être expérimentée dans 18 collectivités publiques afin d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés.

Un décret du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16, fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation, qui prévoit de « favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau ».

Ce dispositif, qui prendra fin en avril 2018, s'inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 15 avril 2013. Celle-ci prévoit en effet la possibilité, pour les collectivités qui le souhaitent, de mettre en œuvre l'expérimentation. En 2014, une instruction fixait la procédure à suivre par celles désireuses de participer.

Nancy, Digne-les-Bains, Saint-Brieuc, Lille, Nantes… Les 18 collectivités et groupements sélectionnés vont pouvoir mettre en place de nouvelles tarifications de l'eau (et de l'assainissement), ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture.

Objectif : garantir un meilleur accès de tous les usagers à ces services. Les communes pourront, par exemple, proposer des tarifs modulables en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et de l'importance de leurs revenus.

A l'issue de cette expérimentation, le décret précise que les solutions les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront être généralisées à l'ensemble du territoire. Une généralisation qui interviendra, au plus tôt, dans 3 ans.

Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 (J.O. du 16 avril 2015)

Liste complète des 18 collectivités concernées :

• Ville de Digne-les-Bains ;
• Communauté urbaine du Grand Nancy ; 

• Commune de Saint-Paul-lès-Dax ;

• Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage ;

• Saint-Brieuc Agglomération ;

• Commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;

• Communauté d'agglomération Est ensemble ; 

• Communauté urbaine de Brest métropole océane ;

• Syndicat départemental d'alimentation en eau potable Vendée Eau ;

• Communauté de communes Moselle et Madon ;

•  Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin du Pompey ;

•  Communauté urbaine Nantes Métropole ;

•  Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne ;

•  Syndicat de l'eau du Dunkerquois ;

•  Communauté d'agglomération Chambéry Métropole ;

•  Communauté d'agglomération du Grand Angoulême ;

•  Métropole européenne de Lille ;

•  Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin.