...délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités qui disposent de recueils ?   Communes de 3 500 habitants et plus ;   Départements ;   Régions ;   Établissements publics de coopération (EPC), comprenant au...

La mise en place d’un tarif social de l’eau va être expérimentée dans 18 collectivités publiques afin d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Un décret du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16, fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs...