...possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017.   C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département. Dates de mise en...

...à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).   Demande en urgence : opposition à la sortie de territoire (OST) L'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire permet au parent de s'opposer, sans...

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir d'aujourd'hui. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages,...