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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Mars 2017 à 10:08...(ACS) ; indemnités en capital et rentes d'accident du travail ; prime d'activité ; RSA (Revenu de solidarité active) ; AAH (Allocation adulte handicapé) ; ASS (Allocation de solidarité spécifique) ; pensions d'invalidité ; ASI (Allocation supplémentaire...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 3 Mai 2015 à 08:15...appliquer les dispositions de la loi Alur sur les colocations, notamment celles relatives à la solidarité financière entre les colocataires, aux contrats de location en cours. La loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 contient un certain nombre de dispositions...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Février 2015 à 09:15Principe Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...) De quoi s'agit-il ? Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de...