Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).   L'indice du 3 e  trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de  0,46 % . Pour...

...l’AFOC récolte la reconnaissance de ces derniers et conforte sa troisième place en tant qu’organisation nationale représentative de locataires en obtenant 186 sièges. Malgré une baisse constante de la participation des locataires à ce scrutin (20,7 % en 2010, 18 % en 2014 et 16 % en...

...savoir  : Dans le cadre de son mandat de service public, la Poste assurait ce service au niveau national à travers un mandat cash urgent et un mandat cash ordinaire. Le mandat cash urgent a été supprimé le 28 août 2017 et le mandat cash ordinaire national le 1 er janvier 2018. Toutefois, la...

Il existe 3 fichiers de police judiciaire : le Taj, le Fnaeget le Faed. Les données qui sont enregistrées sur ces fichiers varient selon le type d'individu concerné.   Seules les personnes habilitées y ont un accès. La durée de conservation des données change selon le fichier concerné....

Alors que le médiateur national de l'énergie révèle dans son rapport d'activité 2017 une recrudescence de mauvaises pratiques commerciales de la part de certains fournisseurs de gaz et d'électricité, savez-vous que vous pouvez recourir au médiateur en cas de litige avec une entreprise du...

Le médiateur national de l'énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges entre les entreprises du secteur de l'énergie et les consommateurs d'énergie. Il participe également à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Cas de saisine Le médiateur...