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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Janvier 2018 à 07:55...de confidentialité de son application. Il y est mentionné que les données de ses utilisateurs sont désormais transmises à la société Facebook Inc. pour trois finalités : la sécurité mais aussi le ciblage publicitaire et l'amélioration des services (business intelligence). À la suite...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Juin 2015 à 08:15La Cour de cassation vient de juger, à propos d’une dette de copropriété, qu’une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n’interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d’une résidence avait saisi la justice en mars 2005 pour obtenir d’un...