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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 17 Janvier 2017 à 10:37Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à la sortie de territoire (OST)...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Janvier 2017 à 10:11L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir d'aujourd'hui. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages,...