Baisse du prix réglementé du gaz, immatriculation des copropriétés, remboursement des préservatifs : nous faisons le tour des changements qui interviennent au 1er décembre 2018. Traditionnellement, le mois de décembre est le plus calme de l'année concernant les changements qui peuvent...

...à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1 er  juillet 2017. Le format est fixé à 210 mm par 130 mm. Jusqu'à présent, trois formats de plaques d'immatriculation étaient prévus pour ces...

L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation. Immatriculation De quoi s'agit-il ? L'immatriculation consiste à :    vous inscrire au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM) ;   et vous attribuer un...