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Par AFOC arcade dans Sécurité Sociale divers réglements) le 19 Novembre 2016 à 09:24...ministre des Affaires sociales et de la Santé dans une réponse ministérielle publiée le 30 août 2016. En pratique, les établissements hospitaliers, tant privés que publics, facturent parfois aux patients des prestations, sous la forme de forfaits, sans que le caractère optionnel de ces...