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Par AFOC arcade dans Sécurité Sociale divers réglements) le 19 Novembre 2016 à 09:24...En pratique, les établissements hospitaliers, tant privés que publics, facturent parfois aux patients des prestations, sous la forme de forfaits, sans que le caractère optionnel de ces prestations ne soit précisé. Sauf assurance spécifique, ces forfaits ne sont ni remboursés par la...