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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 15 Août 2020 à 11:29...société, association, etc.) détient et traite des données à caractère personnel . Le responsable d'un fichier, informatique ou papier, doit respecter des obligations (légalité du fichier, sécurité des données, information des personnes, etc.). Vous bénéficiez de droits pour...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Avril 2020 à 16:54Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. Et si la contravention et le délit de violation du confinement étaient illégaux ? Lorsque...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Janvier 2020 à 16:54...travaillent à la création d'une base de données qui fichera les locataires les plus insolvables. Ce fichier doit permettre aux professionnels d'exclure les candidats à la location les plus à risques. Dans le détail, les incidents de paiement les plus lourds - aux montants supérieurs à...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 16 Août 2018 à 14:47Il existe 3 fichiers de police judiciaire : le Taj, le Fnaeget le Faed. Les données qui sont enregistrées sur ces fichiers varient selon le type d'individu concerné. Seules les personnes habilitées y ont un accès. La durée de conservation des données change selon le fichier concerné....
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 7 Août 2018 à 10:16Le fichier central des chèques (FCC) liste l'ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire. Informations recensées dans le fichier Personnes interdites de chéquier Concernant les interdits bancaires, le FCC recense toutes...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Novembre 2016 à 10:04...préciseront les dates auxquelles les demandes de cartes nationales d’identité seront recueillies dans le fichier unique dit TES (titres électroniques sécurisés). Dans tous les cas, ça se fera avant le 31 décembre 2018. Vous le lirez ( lien ci-dessus ), il précise les nouvelles modalités...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Mai 2016 à 09:38Oups ! Vous avez supprimé malencontreusement un fichier qui se trouvait par erreur dans la corbeille de votre ordinateur. Ou bien encore, vous avez formaté votre disque dur. Pas de panique : il est possible de le récupérer ! Nous vous explique comment procéder. Supprimer un fichier par...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Avril 2016 à 10:03...contre le démarchage téléphonique avec la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition à ce type de démarchage (les professionnels utilisant souvent des fichiers détenus par des entreprises et non pas des fichiers issus de l’annuaire téléphonique) ; un allongement de la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Décembre 2015 à 08:22Votre dossier pharmaceutique – auquel les pharmaciens ont accès depuis leur ordinateur – contient la liste des médicaments qui vous ont été récemment délivrés dans n'importe quelle officine. Il ne peut être créé qu'avec votre accord. Et pourtant... Vous être peut-être fiché par...