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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Août 2018 à 10:55...En plein cœur de l'été le mois d'août n'échappe pas à bon nombre de changements. Parmi eux l’encadrement des loyers, une baisse des tarifs de l'électricité , une hausse pour le gaz, rémunérations des nourrices , fin du remboursement de médicaments pour la maladie d'Alzheimer... ...
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Par AFOC arcade dans Logement le 29 Juillet 2018 à 10:12...Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1 er août 2018 jusqu'au...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mai 2018 à 08:57...doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement des loyers, pour une durée de 5 ans dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Ce nouveau dispositif viendrait se substituer à celui...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 29 Novembre 2017 à 07:46Le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler, ce mardi 28 novembre 2017, l'encadrement des loyers à Paris qui permettait, depuis le 1er août 2015, aux locataires de louer "abordable" dans les zones définies par arrêtés préfectoraux. Comme à Lille, les juges ont estimé que "ce...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Octobre 2016 à 09:17Le dispositif d’encadrement des loyers jusqu’alors réservé à la ville de Paris a été étendu à 412 communes de la banlieue parisienne. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a précisé que la mesure sera effective « au mieux courant 2018 ». En province,...