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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Juillet 2018 à 08:23...les entreprises doivent se plier à des obligations. Quel que soit le niveau des températures, les employeurs prennent « les mesures nécessaires pour [ … ] protéger la sécurité physique et mentale » des salariés ( article L. 4121-1 du Code du travail ). Ainsi, en cas de forte chaleur, le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Avril 2018 à 09:01...secteur des transports, qu'en est-il pour ces salariés ? Peuvent-ils être sanctionnés par leur employeur ? Non, en cas de grève des transports, les salariés empêchés d'aller au travail ou retardés ne peuvent pas être sanctionnés. Dans ce cas, ils peuvent invoquer un cas de force majeure...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 13 Mars 2018 à 07:58L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 décembre 2017. Afin de mieux planifier ses interventions, une société spécialisée dans la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Février 2017 à 10:03L’employeur se réfère à un barème pour retenir une fraction de la rémunération de son salarié à la demande d’un créancier. Voici le barème applicable depuis le 1 er janvier 2017. Un créancier peut se faire rembourser directement sur le salaire de son débiteur. Lorsque l’employeur...
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Par AFOC arcade dans Sécurité Sociale divers réglements) le 27 Octobre 2016 à 10:19Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités versées par l'employeur, qui s'ajoutent aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée...
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Par AFOC arcade dans Sécurité Sociale divers réglements) le 21 Octobre 2016 à 11:24...propose, le cas échéant, des mesures individuelles telles que la mutation ou la transformation du poste. Recours contre l'avis Vous (ou votre employeur) pouvez contester l'avis du médecin du travail. Le recours est adressé dans un délai de 2 mois , par lettre recommandée avec avis de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Novembre 2015 à 06:23...cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur. Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Le compte, plafonné à 100 points...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Juillet 2015 à 12:09...les entreprises doivent se plier à des obligations. Quel que soit le niveau des températures, les employeurs prennent « les mesures nécessaires pour [ … ] protéger la sécurité physique et mentale » des salariés ( article L. 4121-1 du Code du travail ). Ainsi, en cas de forte chaleur, le...