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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Novembre 2015 à 09:25Un décret vient fixer la liste des pièces justificatives que peut demander le bailleur aux candidats locataire et à sa caution. Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives que le candidat à la location doit présenter au bailleur . Ce texte, entré en application le...