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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Janvier 2018 à 08:11Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr les échéances fiscales mois par mois. Grâce au calendrier fiscal 2018 établi par la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Avril 2017 à 10:12...calendrier à respecter. Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017 . Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables La déclaration en ligne Le service de télédéclaration est disponible à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Octobre 2016 à 12:53...10 à 15 ans. Ainsi, pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Certains pays, tel que la Belgique et la Norvège, n'autorisent pas l'entrée sur leur territoire aux...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Octobre 2016 à 10:00...livraison, le professionnel est dans l'obligation d'indiquer au consommateur (avant la signature du contrat) la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Attention, si le vendeur ne respecte pas la date de livraison, le consommateur n'est pas obligé...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Mai 2016 à 17:25En 2016, les soldes d'été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016. Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole). Détail Dates dérogatoires dans...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 3 Février 2016 à 17:12...sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public). Le 15 février C’est la date du deuxième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Si vous n’utilisez un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, prélèvement à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Septembre 2015 à 10:35...en « zones tendues » bénéficient désormais d’un préavis réduit à un mois, quelle que soit la date de signature du bail. Paris, Cannes, Ajaccio, Annecy, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse… Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur , les locataires d’un...