-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Janvier 2019 à 08:15...comme inactif, la loi no 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence instaure un dispositif d’information annuelle du client. Elle précise que les établissements informent le titulaire du compte, son représentant légal,...
-
Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 2 Novembre 2015 à 08:46...ressources...) l'entrée en vigueur de la mesure. La modification concerne les offres de prêt émises à partir du 19 octobre 2015 pour les contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015. À savoir : l'objectif de cette mesure de gel de la réglementation sur les...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 17 Octobre 2015 à 10:18...Abusives (CCA), dont l’AFOC est membre, a adopté le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel mais également par les distributeurs / gestionnaires de réseaux, qui préconise de supprimer un certain nombre de...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Mars 2015 à 09:35...Abonnement, traitement des eaux usées, modernisation des réseaux : de nombreuses mentions apparaissent sur les contrats de fourniture et les factures d’eau. A quoi correspondent-elles ? Lesquelles sont obligatoires ? Certaines clauses sont-elles abusives ? Pour répondre à toutes ces...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Janvier 2015 à 09:00...télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC. V oir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x2evd65_la-resiliation-des-contrats-de-television-avec-l-afoc_news La résiliation des contrats de télévision avec l'AFOC ...