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    14 avenue du Maréchal Mortier

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    • Tag conciliation

      Résultats pour la recherche du tag conciliation :

    • Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

      Par AFOC arcade dans Logement le 17 Mars 2017 à 09:36
      La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Il   existe une commission dans chaque département. Rôle La CDC cherche un règlement amiable à un conflit entre un bailleur et son locataire. Ce n'est pas une...

      Lire la suite...

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