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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 4 Mai 2019 à 09:23L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans sa décision du 21 novembre 2018. Le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Avril 2019 à 08:56...bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation s’ils reçoivent régulièrement sur leur compte bancaire des sommes d’argent de la part de leurs proches. Des allocataires ont été privés de RSA en raison de dons financiers réguliers sur leur compte bancaire. Vous aidez...
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Par AFOC arcade dans Logement le 7 Avril 2019 à 08:11...protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge ou de la faiblesse de ses ressources. Le propriétaire des lieux ne peut quant à lui pas congédier, sans offre de relogement, le locataire qui remplit...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Février 2019 à 09:30Vous avez plusieurs mots de passe pour vos démarches en ligne : messagerie, achats, banque, etc… vous trouvez qu'ils se ressemblent trop et qu'ils ne sont pas assez sécurisés. Voici quelques conseils pour utiliser des mots de passe suffisamment protecteurs. Il existe des règles simples à...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Janvier 2019 à 08:15Lorsqu’un compte est considéré comme inactif, la loi no 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence instaure un dispositif d’information annuelle du client. Elle précise que les établissements informent le titulaire du...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 16 Août 2018 à 16:55...restitution immédiate ou en annuler la validité sur sa seule initiative. Conditions de délivrance Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation. Si la banque a déjà accepté de vous ouvrir un compte La banque peut vous proposer une ou plusieurs des ...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 16 Août 2018 à 16:44Le virement permet de transférer des sommes directement de compte bancaire à compte bancaire, sans passer par un instrument tel que carte bancaire, chèque ou argent liquide. Cette opération bancaire doit suivre des règles précises, notamment être autorisée, enregistrée et notifiée. À...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 15 Août 2018 à 18:10...complémentaire. Elle dure au maximum 5 ans et entraîne l'inscription aux fichiers bancaires mais n'interdit pas d'avoir un compte bancaire. L'interdiction bancaire peut être levée avant le délai de 5 ans en cas de régularisation des chèques. Dans quels cas peut-elle être prononcée ?...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Août 2018 à 10:29...prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décembre 2017. Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Tous les établissements...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 13 Août 2018 à 10:20Il existe différentes sortes de chèques dont les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire. Différences entre les types de chèque Caractéristiques Chèque barré Chèque non barré ...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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