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Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Il existe différentes sortes de chèques dont les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.
Différences entre les types de chèque Caractéristiques Chèque barré
Chèque non barré Chèque visé Chèque certifié Chèque de banque Définition Chèque bancaire classique, le plus utilisé par les particuliers, non payable au guichet Chèque payable au ... Il existe différentes sortes de chèques dont les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.
Différences entre les types de chèque Caractéristiques Chèque barré
Chèque non barré Chèque visé Chèque certifié Chèque de banque Définition Chèque bancaire classique, le plus utilisé par les particuliers, non payable au guichet Chèque payable au guichet en espèces et endossable Chèque barré sur lequel son émetteur a fait apposer par sa banque la mention « somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure » (ou une mention équivalente) Chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention « provision bloquée pendant 8 jours » (ou une mention équivalente) Chèque dont l'émetteur est une banque, qui a prélevé au préalable la somme correspondante sur le compte d'un de ses clients Usage Il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque. Cela signifie que vous ne pouvez disposer de l'argent correspondant qu'à la triple condition suivante : - vous signez au dos du chèque,
- vous le remettez à votre banque pour qu'elle l'inscrive sur votre compte,- il y a assez d'argent sur le compte de l'émetteur du chèque pour porter la somme correspondante au crédit de votre compte.
Vous pouvez :
- disposer de l'argent correspondant en réclamant à l'agence bancaire de l'émetteur du chèque l'équivalent en espèces,
- ou le céder à un autre bénéficiaire en inscrivant au dos du chèque le nom de cette personne, ses coordonnées, la date de transmission.L'émetteur du chèque tend par ce moyen à démontrer que son chèque n'est pas en bois. Toutes les banques ne proposent pas la possibilité de disposer de chèques visés.
L'émetteur du chèque tend par ce moyen à démontrer que son chèque n'est pas en bois.
Toutes les banques ne proposent pas la possibilité de disposer de chèques certifiés.
Utilisé pour les transactions importantes Garantie Vous courrez le risque d'être confronté à un chèque en bois, c'est-à-dire à un chèque sans provision qui ne vous permet pas de disposer de la somme inscrite dessus.
Chèque très encadré, qui nécessite une demande préalable Très peu utilisé, car ne présentant que peu de garantie. L'existence de la provision n'est garantie que pour le jour de son émission et non pour le moment où il vous est donné.
Vous êtes garanti contre tout rejet pour défaut de provision si vous présentez ce chèque à l'encaissement avant la fin des 8 jours qui suivent la date du visa de la banque.
Il constitue une garantie de paiement à condition d'avoir vérifié auprès de la banque qui l'a émis.
Coût Gratuit Droit de timbre fiscal de 1,5 € Selon la convention de compte Selon la convention de compte Selon la convention de compte Textes de référence
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Code général des impôts : article 916 A
Droit de timbre -
Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15
Création et forme du chèque -
Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43
Présentation et paiement
Où s’informer ?
Banque de France
Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.
Par courrier
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 PARIS Cedex 01
Tags : cheque, banque, compte, emetteur, garanti, différence, chèque barré, certifié, chèque de banque
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