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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Septembre 2018 à 09:02...l’impôt dû aux revenus des contribuables. Vous souhaitez prendre votre retraite au cours de l’année 2019 ? Vous vous demandez quel sera l’impact du prélèvement à la source sur le montant de votre impôt sur le revenu dû l’année prochaine ? Cette réforme, qui entre en vigueur le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Septembre 2018 à 09:59...sur le fonctionnement des réductions d’impôt sur le revenu liées à ce type de libéralités ? « Les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui » , explique la Direction générale des finances publiques ( DGFiP ) dans une...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Août 2017 à 07:43Le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2017-2018 est de 217 €, soit une augmentation de 2 € par rapport à l'année 2016-2017. C'est ce que précise un arrêté du 27 juillet 2017 publié au Journal officiel . Pour s'inscrire dans...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Août 2017 à 10:52Le montant de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2017-2018 est identique au montant applicable pour l'année 2016-2017. À ce titre, les arrêtés du 21 juillet 2017 fixent le montant des ressources à ne pas dépasser (échelons) pour obtenir une bourse d'un montant plus...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Juillet 2017 à 08:09Les montants des bourses nationales de collège pour l'année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017. Les montants annuels des 3 échelons de bourse qui étaient respectivement fixés à 84 €, 231 € et 360 €...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Juillet 2016 à 09:27...du collège à l'enseignement supérieur. La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources de l'année N–2, soit en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C'est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu 2015 qui sera...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 19 Décembre 2015 à 09:15...répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour vous informer au moment des achats de fêtes de fin d'année. Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée...