Après l’entrée en vigueur de la réforme, vous aurez toujours droit aux réductions d’impôt pratiquées sur les dons aux organismes d’intérêt général.

Vous souhaitez faire un don à un œuvre ou à un organisme d’intérêt général ou à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique ? Vous souhaitez savoir si l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1^er janvier 2019, va produire un impact sur le fonctionnement des réductions d’impôt sur le revenu liées à ce type de libéralités ?

« Les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure. Une réduction fiscale, c’est une somme soustraite du montant de votre impôt. Pour en bénéficier, vous devrez informer l’administration fiscale de vos dons ...

Après l’entrée en vigueur de la réforme, vous aurez toujours droit aux réductions d’impôt pratiquées sur les dons aux organismes d’intérêt général.

Vous souhaitez faire un don à un œuvre ou à un organisme d’intérêt général ou à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique ? Vous souhaitez savoir si l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1^er janvier 2019, va produire un impact sur le fonctionnement des réductions d’impôt sur le revenu liées à ce type de libéralités ?

« Les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure. Une réduction fiscale, c’est une somme soustraite du montant de votre impôt. Pour en bénéficier, vous devrez informer l’administration fiscale de vos dons dans votre déclaration de revenus, dont la souscription va rester obligatoire chaque année.

Une restitution en 2019

L’année 2018 constitue une année fiscale blanche : l’impôt dû sur les revenus non exceptionnels (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, etc.) que vous encaissez entre le 1^er janvier et le 31 décembre est annulé.

Mais la réduction fiscale liée au don que vous accordez en 2018 vous sera bien restituée en septembre 2019.

Vous encaissez en 2018 des revenus exceptionnels ou certains autres revenus (dont les plus-values mobilières et immobilières) et serez redevable de l’impôt sur le montant reçu ? « La réduction d’impôt relative au don réalisé » cette année « sera prise en compte et viendra diminuer » le montant que vous devrez au fisc l’année prochaine.

Exemple

Vous faites un don de 100 € à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique en juillet 2018. Vous obtiendrez une réduction d’impôt de 66 € en 2019.

Vers une avance au mois de janvier 2019

Le gouvernement d’Edouard Philippe veut imposer au fisc le versement, dès le 15 janvier 2019, d’une avance représentant 60 % du montant de la réduction d’impôt de l’année précédente. Le solde devra vous être réglé en août. D’autres avantages fiscaux (crédits d’impôt sur les frais de garde d’enfants et les services à domicile, réduction Pinel, etc.) sont concernés.

Des dispositions législatives doivent être adoptées avant la fin 2018 pour faire entrer en vigueur cette réforme l’année prochaine.