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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Septembre 2018 à 09:09Avec la rentrée scolaire de nombreux enfants vont se rendre à l’école ou au lycée en vélo. La question que tous les parents se posent : Le port du casque est-il obligatoire à vélo ? Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre enfant s’il a plus de 12 ans. Il est cependant...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Février 2018 à 09:21...Il avait reçu cinq avis de contravention pour la même infraction de stationnement interdit. Un total de cinq amendes lui était finalement réclamé. Ayant réglé l'une d'elles, il contestait les quatre autres au motif que le stationnement gênant ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Mai 2017 à 11:08...de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1 re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes. Montant de l'amende Le montant d'une amende pour infraction aux règles de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Mai 2017 à 10:39En cas d'interpellation par les forces de l'ordre, la notification de l'amende se fait soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe). Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester....
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mai 2017 à 10:28...titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester. Quelles infractions ? Les principales infractions au code de la route constatées par radar ou caméra sont des contraventions de la 4 e classe : le défaut du port...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Mai 2017 à 13:17...de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1 re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes. Montant de l'amende Le montant d'une amende pour infraction aux règles de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Mai 2017 à 10:20...véhicules, défaut du port de la ceinture de sécurité, interpellation... Nous revenons sur la question des amendes en cas d'infraction routière (notification de l'infraction, montant de l'amende, délais de paiement, modalités de règlement, contestation...). Nos fiches pratiques...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 19 Janvier 2017 à 09:49...n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Décembre 2015 à 10:27Le 23 novembre, la Sécurité Routière communiquait : il est désormais possible de contester une amende radar par Internet. Super ! Mais le principe de consignation, lui, existe toujours. Explications. La Sécurité Routière fait-elle une fleur aux conducteurs français ? On en aurait presque...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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