Alors que le tribunal administratif de Nice vient de suspendre en référé l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides au nom du principe de précaution et que l’affaire du « Levothyrox » a pointé au cas d’espèce les limites du dispositif de la sécurité du médicament,...

En cas de garde alternée, aucune pension alimentaire versée ne peut être déduite des revenus pour le calcul de l’impôt, rappelle le ministère des Finances. Fiscalement, l’enfant est à la charge égale de chacun de ses parents. Lorsque l’enfant réside alternativement chez ses deux...

...que [leur] présence peut présenter pour la santé des consommateurs, en particulier dans les produits alimentaires. Le règlement européen Inco 2011 prévoyait bien l’obligation de mentionner leur présence sur l’étiquetage à partir du 13 décembre 2015, en faisant précéder le mot...

Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire.   Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette garantie en particulier...

...leur côté, remis à la Cour de justice européenne un mémoire sur les nouveaux OGM. Comment savoir s’il y a des OGM ou pas dans les produits alimentaires ? La règlementation actuelle - décret du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières...

...Dépliants d'information Impôt sur le revenu : déclaration annuelle Impôt sur le revenu - Obligation alimentaire (déduction) Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées (déduction) et obligations alimentaires Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts Qui est imposable...

...de vertus thérapeutiques, voire magique. Pourtant, ces préparations ne constituent ni des compléments alimentaires, ni des médicaments et ne respectent pas la réglementation en vigueur en Europe. Ne vous laissez pas abuser car elles sont susceptibles d’être dangereuses pour votre santé et...