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Par AFOC arcade dans Logement le 28 Janvier 2017 à 09:37Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17 eme journée Travail et Handicap 2016...
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Par AFOC arcade dans Logement le 3 Janvier 2017 à 09:30...aux frais du locataire à son départ des lieux. Or, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, tout locataire peut désormais demander auprès de son bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’autorisation tacite...