• Retraites : corriger des erreurs dans votre relevé de carrière. Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ?

    Le relevé de carrière est un document clé pour les personnes souhaitant connaître leurs droits à la retraite.

    Retraites : corriger des erreurs dans votre relevé de carrière. Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ? 

    Les personnes de plus de 55 ans peuvent corriger des erreurs dans leur relevé de carrière sur le site officiel Info retraite. Début 2019, vous devrez pouvoir transmettre « en une seule fois » votre demande de retraite sur ce portail.

    Corriger des erreurs figurant dans votre relevé de carrière est plus facile depuis avril pour les personnes de plus de 55 ans. Il s’agit d’un document clé pour les personnes souhaitant connaître leurs droits à la retraite. Il recense les trimestres cotisés et les revenus que vous avez perçus chaque année. Il vous fournit donc un panorama de vos droits acquis dans l’ensemble des régimes obligatoires auxquels vous avez cotisé (de base et complémentaires).

    En utilisant le service « Corriger mon relevé de carrière » sur le portail officiel Info Retraite, les personnes de plus de 55 ans ont la faculté de transmettre des demandes de correction auprès des régimes : il vous suffit de télécharger les pièces justificatives, sans nécessité de les envoyer par courrier ou courriel.

    Quel que soit votre âge, à partir du service « Mon relevé de carrière », vous pouvez télécharger votre relevé et vérifier les informations qui y figurent. Vous avez aussi la possibilité de visualiser de façon chronologique votre carrière, à partir du service « Voir ma carrière ». Les éventuelles anomalies, comme des périodes manquantes, sont signalées par une pastille orange.

    Une demande de retraite unique début 2019

    L’ouverture d’autres dispositifs sur le portail est prévue « dans les ...

    Le relevé de carrière est un document clé pour les personnes souhaitant connaître leurs droits à la retraite.

    Retraites : corriger des erreurs dans votre relevé de carrière. Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ? 

    Les personnes de plus de 55 ans peuvent corriger des erreurs dans leur relevé de carrière sur le site officiel Info retraite. Début 2019, vous devrez pouvoir transmettre « en une seule fois » votre demande de retraite sur ce portail.

    Corriger des erreurs figurant dans votre relevé de carrière est plus facile depuis avril pour les personnes de plus de 55 ans. Il s’agit d’un document clé pour les personnes souhaitant connaître leurs droits à la retraite. Il recense les trimestres cotisés et les revenus que vous avez perçus chaque année. Il vous fournit donc un panorama de vos droits acquis dans l’ensemble des régimes obligatoires auxquels vous avez cotisé (de base et complémentaires).

    En utilisant le service « Corriger mon relevé de carrière » sur le portail officiel Info Retraite, les personnes de plus de 55 ans ont la faculté de transmettre des demandes de correction auprès des régimes : il vous suffit de télécharger les pièces justificatives, sans nécessité de les envoyer par courrier ou courriel.

    Quel que soit votre âge, à partir du service « Mon relevé de carrière », vous pouvez télécharger votre relevé et vérifier les informations qui y figurent. Vous avez aussi la possibilité de visualiser de façon chronologique votre carrière, à partir du service « Voir ma carrière ». Les éventuelles anomalies, comme des périodes manquantes, sont signalées par une pastille orange.

    Une demande de retraite unique début 2019

    L’ouverture d’autres dispositifs sur le portail est prévue « dans les mois à venir », nous précise l’Union Retraite, le groupement d’intérêt public qui gère le portail.

    Au début de l’année 2019, vous devrez pouvoir faire votre demande de retraite sur le site. Selon l’Union Retraite, « ce service permettra aux usagers d’effectuer, en une seule fois, leur demande de retraite dans tous les régimes » obligatoires auxquels ils ont cotisé.

    Retraite : qui peut encore partir avant 62 ans ?

    Être né à partir de 1955 et prendre sa retraite avant l’âge légal, c’est encore possible dans certains cas, même sans être affilié à un régime spécial. 

    Avoir travaillé avant l’âge de 20 ans

    Se prévaloir d’une carrière longue permet de partir à la retraite dès 60 ans. Ce dispositif est ouvert à de nombreux profils : 

      • Salariés ; 
      • fonctionnaires ou contractuels de l’État et des collectivités territoriales et hospitalières, indépendants (commerçants et artisans) ; 
      • exploitants agricoles, etc.  

    Deux conditions sont requises : justifier de cinq trimestres cotisés avant la fin de l’année de ses 20 ans et avoir engrangé une certaine durée d’assurance tout au long de sa carrière. Une personne née en 1956 qui a effectivement cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année 1976 (4 trimestres seulement si elle est née entre octobre et décembre) et dont la durée d’assurance globale est d’au moins 166 trimestres peut ainsi faire valoir ses droits à la retraite avant la fin de cette année.

     « Attention, car la notion de durée d’assurance cotisée est sensible, fait remarquer Pascale Gauthier, associée de Novelvy Retraite. Cette durée comporte certains trimestres non travaillés, mais en nombre réduit. Par exemple, seuls 4 trimestres au titre de toutes les périodes maladie seront retenus pour les carrières longues, alors que pour une carrière classique ils sont tous pris en compte. »

     Si vous bénéficiez du dispositif, votre retraite de base sera liquidée à taux plein et vos retraites complémentaires de salarié ou d’indépendant, notamment, seront liquidées sans minoration. Les professionnels libéraux doivent toutefois patienter jusqu’à leurs 62 ou 65 ans, selon l’âge statutaire de liquidation correspondant au régime de leur profession, pour demander leurs retraites complémentaires sans minoration.

    Être fonctionnaire de catégorie active

    Agents de police, pompiers professionnels, sages-femmes, aides-soignants, égoutiers... Dans les trois fonctions publiques, les personnes nées en 1960 ou après ayant exercé pendant 17 ans minimum un poste dit « actif » peuvent liquider leurs droits à la retraite sans aucune décote, dès leurs 57 ans. Pour les militaires, la règle est différente : un officier qui cumule 27 années de service ou un non-officier qui en cumule 17 peut ainsi faire valoir ses droits, quel que soit son âge. Avec un avantage appréciable : ses pensions sont entièrement cumulables avec de nouveaux revenus d’activité.

    Bon à savoir // Pour la plupart des régimes spéciaux (clerc de notaire, marin, employé de la SNCF, parlementaire...), l’âge de départ en retraite recule peu à peu. En 2024, il sera de 62 ans pour toutes les personnes nées en 1962 ou après.

    Souffrir d’une incapacité professionnelle

    Ce dispositif est strictement limité à une incapacité permanente, totale ou partielle, ayant pour origine une maladie professionnelle ou un accident du travail (hors accident de trajet). Les salariés du secteur privé ou agricole, les exploitants agricoles et les contractuels de la fonction publique y ont accès. Il autorise un départ de plein droit à 60 ans et à taux plein si le taux d’incapacité permanente est de 20 % ou plus et résulte d’une maladie professionnelle.

    Si un accident du travail est en cause, le médecin-conseil de la caisse de retraite de base doit donner son accord. Pour un taux d’incapacité compris entre 10 et 20 %, certaines conditions, dont une durée d’exposition à des facteurs de risques professionnels pendant au moins 17 ans, et laccord de la caisse de retraite sont obligatoires.

    De façon plus marginale, les salariés ayant été au contact d’amiante pendant leur carrière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une préretraite dès 50 ans sous forme d’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

    Quant aux fonctionnaires, dont les magistrats et les militaires, ils peuvent se prévaloir d’un dispositif spécifique pour inaptitude définitive résultant de l’exercice de leurs fonctions sans aucune condition d’âge.

    Avoir un handicap reconnu

    Les personnes qui souffrent d’une incapacité permanente d’au moins 50 % reconnue par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou qui ont été reconnues travailleurs handicapés avant le 1er janvier 2016, sont susceptibles de partir en retraite entre leurs 55 ans et leurs 60 ans. Il leur faut avoir engrangé un certain nombre de trimestres de retraite, tous régimes de base confondus, et surtout un certain nombre de trimestres cotisés alors qu’ils avaient réellement une activité́ professionnelle. Durant ces deux périodes, la condition d’incapacité́ permanente de 50 % minimum doit également être remplie. Cette année par exemple, une personne née en 1963 dont la durée d’assurance atteint 128 trimestres, dont 108 trimestres cotisés, peut faire liquider ses droits à la retraite de base à taux plein ainsi que ses retraites complémentaires sans abattement. Si sa durée d’assurance n’est que de 118 trimestres, dont 98 cotisés, elle ne pourra demander ses pensions qu’en 2019.

    Bon à savoir // Être reconnu inapte au travail n’autorise pas un départ en retraite anticipé. Cela garantit en revanche une retraite de base calculée à taux plein mais proratisée en fonction des trimestres acquis pour la retraite de base. Les complémentaires ne seront pas minorées.

    Avoir cumulé des points sur son compte pénibilité

    Depuis janvier 2015, les salariés du secteur privé ou agricole exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, bruit, etc.) peuvent cumuler des points sur leur compte professionnel de prévention, alimenté par l’employeur. Chaque tranche de 10 points permet d’abaisser l’âge légal de départ en retraite d’un trimestre, dans la limite de 8 trimestres maximum.

    « À raison de 4 points pénibilité cumulés par an ou de 8 points par an pour plusieurs facteurs de risques, il faut 10 à 20 ans d’exposition pour un départ à 60 ans. Ce dispositif est récent, mais il a le mérite d’exister. En 2018, une personne née au plus tard le 1er septembre 1957 et exposée à plusieurs facteurs de risques depuis 2015 peut ainsi demander sa retraite d’ici la fin 2018, à 61 ans et demi », explique Marc Darnault, dirigeant associé d’Optimaretraite.

    Demander sa retraite sans se déplacer !

    Les salariés du privé, du secteur agricole et les indépendants peuvent déjà effectuer cette démarche pour leur retraite de base sur mademandederetraitenligne.fr.

    Les salariés du privé et du secteur agricole peuvent, depuis décembre, se servir du site agirc-arrco.fr pour leur demande de retraite complémentaire.

    Une grande partie des fonctionnaires de l’État peut se rendre sur retraitesdeletat.gouv.fr ou ensap.gouv.fr.

    Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ?

    Le gouvernement souhaite créer un système de retraites universel et mettre fin aux disparités entre les différents régimes.  

    Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye discute avec les syndicats et les organisations patronales de cet avantage, que percevaient 4,4 millions de personnes fin 2016.

    Le gouvernement d’Édouard Philippe va-t-il s’attaquer à un nouveau chantier délicat ? Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, qui prépare à ce titre la présentation d’un projet de loi prévue à l’été 2019 en Conseil des ministres, aborde le thème des pensions de réversion lors de ses discussions avec les syndicats et les organisations patronales, a indiqué le 15 juin Le Monde

    L’interrogation figure « à la fin d’un document récemment remis aux partenaires sociaux : ‘‘Doit-on maintenir les pensions de réversion ?’’», rapportait le quotidien.

     Les syndicats ont critiqué une éventuelle remise en cause de ces pensions, auxquelles ont droit les conjoints des défunts ayant cotisé à un régime de retraite, sous des conditions variables.

    Mais, si une suppression totale est peu probable, des modifications de ces avantages sont possibles, et pas du tout favorables aux futurs bénéficiaires d’une pension de reversion.

    Le gouvernement souhaite créer un système de retraite universel et mettre fin aux disparités entre les différents régimes, dans son projet de loi.

    Ces disparités s’observent notamment concernant les pensions de réversion, dont les règles diffèrent selon les régimes.

    Fonctionnaires et salariés du privé

    Par exemple, lors du décès d’un fonctionnaire de l’État, dans la plupart des cas, son conjoint a droit à une pension de réversion représentant 50 % de la retraite de base dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Les veufs ou veuves des salariés du privé ont droit à une pension plus importante. Le montant représente 54 % de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir, sans prise en compte des majorations de retraite.

    Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), au 31 décembre 2016, 596 000 personnes recevaient « uniquement une pension de droit dérivé » ou de réversion, sur un total de 4,4 millions de personnes disposant d’un tel avantage.

    « Le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion s’est accru de 6,4 % par rapport à 2006 », expliquait cette administration du ministère des Solidarités et de la santé dans une enquête publiée le 16 mai.

    Comment va fonctionner le système de retraite universel ?

    Le principe de la retraite par répartition, imposant aux actifs de payer les pensions des retraités, va être maintenu.

    Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019.

    Le gouvernement d’Édouard Philippe souhaite créer un système de retraite universel. Vous avez la possibilité de vous exprimer sur le bouleversement envisagé, depuis jeudi 31 mai et jusqu’au 25 octobre : les citoyens peuvent transmettre leurs avis sur une plateforme en ligne et au cours de huit ateliers qui doivent être organisés dans le pays.

    Jean-Paul Delevoye, qui mène les concertations en tant que haut-commissaire à la réforme des retraites, est chargé de préparer la mise en place du dispositif, qui doit figurer dans un projet de loi dont la présentation en Conseil des ministres est prévue à l’été 2019.

    Le système reposerait sur le fonctionnement suivant : « un euro cotisé » donnerait à tous les assurés « les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé », qu’il s’agisse par exemple d’un salarié, d’un fonctionnaire ou d’un indépendant, indiquait Emmanuel Macron dans son programme de campagne.

    Passerelles entre les différents statuts

    « L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique. Aujourd’hui, si vous avez un parcours dans la fonction publique ou dans le privé, vous n’avez pas la même retraite », a expliqué Jean-Paul Delevoye au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France. Mais, au-delà de la volonté affichée de renforcer l’égalité entre les cotisants, le but de la réforme est de favoriser les passerelles entre les différents statuts, par exemple de salarié à indépendant.

    Le tout en mettant fin à la disparité des régimes de retraite. « Les règles de calcul des cotisations et des pensions sont généralement différentes d’un régime à l’autre, et le même montant de cotisations ne donne pas droit à la même pension », rappelait François Ecalle, magistrat de la Cour des comptes en disponibilité, dans une étude publiée en avril sur son site Fipeco. Le grand danger étant celui d’un nivellement par le bas.

    Coefficient de conversion

    Le dispositif reposerait toujours sur le versement de cotisations. Ces dernières seraient « inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires », précisait Emmanuel Macron.

    Les droits accumulés durant votre carrière seraient « convertis au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance », selon le programme du candidat.

    Mais « la notion de durée » d’assurance doit disparaître, d’après Jean-Paul Delevoye. S’ils estiment le montant de leur pension suffisant, les assurés seraient libres de poursuivre leur carrière ou de prendre leur retraite, à partir de l’âge légal de 62 ans, qui « devrait être » maintenu.

    Le gouvernement assure ne pas vouloir durcir les conditions requises pour percevoir une pension à taux plein. Toutefois, comme le remarque Lemonde.fr, la réforme risque de provoquer une évolution du montant des pensions. Les actifs seraient par ailleurs incités « à travailler plus longtemps », analyse le site du quotidien.

    Maintien de la retraite par répartition

    Le principe de la retraite par répartition, imposant aux actifs de payer les pensions des retraités, va être conservé.

    Interrogé sur l’éventualité de prévoir une dose de capitalisation dans la réforme, Jean-Paul Delevoye a affirmé la nécessité de maintenir « un système de répartition par cotisation couvrant un maximum d’actifs ». Mais concernant les salaires les plus élevés, « plusieurs scénarios sont sur la table : faut-il […] un régime complémentaire obligatoire ? Ou une épargne individuelle, éventuellement en capitalisation », a dit le haut-commissaire, ajoutant que seuls 200 000 à 300 000 personnes seraient touchés. Dans un système de retraite par capitalisation, l’assuré finance sa propre retraite.

    Réforme des retraites : six mois pour donner son avis

    Le gouvernement vient de lancer une consultation citoyenne en ligne sur la future réforme des retraites qui doit aboutir à un système par points pour tous. Ouverte jusqu’au 25 octobre, elle s’accompagnera d’ateliers participatifs en région.

    Les citoyens ont six mois pour s’exprimer sur la future réforme des retraites que l’exécutif entend mener. Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire chargé de piloter les travaux préparatoires, a annoncé jeudi 31 mai l’ouverture d’une consultation citoyenne sur Internet jusqu’au 25 octobre.

    Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de remplacer le système de retraite actuel, jugé trop complexe et source d’inégalités. Pour cela, il veut supprimer les régimes spéciaux et mettre en place un système universel par points, dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé (salarié du privé, fonctionnaire ou indépendant).

    Onze thèmes de discussion

    Dans cette optique, l’exécutif invite les citoyens à donner leur avis sur le site www.participez.reforme-retraite.gouv.fr. Onze thématiques ont été retenues :

    - Quel système de retraite pour tous les actifs ?

    - Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ? 

    - Comment donner plus de choix dans la gestion de la fin de sa carrière 

    - Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?

    - Comment améliorer l'acquisition de droits pour les plus jeunes ?

    - Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?

    - Comment adapter les retraites aux nouvelles formes du travail ? 

    - Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ? 

    - Quelle solidarité entre les actifs ?

    - Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?

    - Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?

    Pour chaque thème, vous pouvez donner votre avis sur les constats et les propositions identifiés par le Haut-commissaire, proposer de nouvelles pistes de réflexion mais également voter pour ou contre les suggestions des autres.

    « Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments » qui sera rendue publique le 29 novembre. Celles qui auront été le plus soutenues et débattues recevront une réponse de la part du Haut-commissaire et seront transmises à un jury citoyen qui se réunira les 17 et 18 novembre et les 1er et 2 décembre.

    Huit ateliers citoyens en région

    La consultation en ligne s’accompagnera de huit ateliers de discussion en région en septembre et octobre qui porteront sur les propositions issues de la consultation : 

    En fin d’année ou début 2019, le Haut-commissaire présentera « les grandes orientations » de la future réforme en indiquant clairement dans ses préconisations celles qui auront été portées largement par les citoyens.

    10 chiffres clés sur les retraites

    Alors que le gouvernement envisage de mettre en place un système de retraite universel, découvrez ces données extraites d’un rapport officiel. 

     Une nouvelle réforme des retraites est sur les rails : le haut-commissaire en charge de ce dossier, Jean-Paul Delevoye, prépare la création d’un système de retraite universel. En attendant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi contenant le dispositif, prévue à l’été 2019, découvrez 10 chiffres clés sur les retraites, tirés d’un rapport publié le 16 mai par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la santé.

    1 294 € nets par mois

    C’est le montant moyen (tous régimes de retraite confondus, de base et complémentaire) des pensions de droit direct en décembre 2016.

      La pension de droit direct résulte de votre activité professionnelle et des cotisations que vous avez versées. Par opposition, la pension de droit dérivé ou de réversion est versée au conjoint survivant après le décès du bénéficiaire d’une pension de droit direct.

    38,8 %

    C’est le niveau de l’écart entre les pensions moyennes de droit direct (majoration pour enfant comprise) perçues par les hommes et les femmes en 2016.

    Les premiers avaient droit à 1 739 €, les secondes à 1 065 € par mois. « Cet écart est en baisse continue depuis 2004 », année où il atteignait 45,8 %, souligne la Drees.

    « En tenant compte des pensions de réversion, dont les femmes bénéficient en majorité, la retraite moyenne des femmes s’élève à 1 322 euros par mois en 2016. Elle est [alors] inférieure de 24,9 % à celle des hommes », selon le document.

    0,6 %

    C’est le pourcentage de la diminution des pensions de retraite en euros constants dans la plupart des régimes en 2016. La statistique concerne seulement les personnes déjà retraitées fin 2015.

    16 %

    C’est le pourcentage de retraités titulaires en 2016 d’une pension réduite au minimum contributif.

    Comme le rappelle la Drees, « le montant de la pension de retraite versée à taux plein par le régime général ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif », qui s’affichait en 2016 à 629,62 € par mois (688 € avec la majoration).

    16,1 millions

    C’est le nombre de retraités de droit direct en 2016.

    Cette année, « 676 000 personnes ont liquidé pour la première fois un droit direct de retraite », précise la Drees.

    4,4 millions

    C’est le nombre de personnes qui disposaient au 31 décembre 2016 d’une pension de réversion, tous régimes confondus. 

    61,8 ans 

    C’est le niveau de l’âge moyen de départ à la retraite en 2016.

    Cet âge augmente de façon continue depuis 2010, à hauteur de 1 an et 4 mois au total.

    1 sur 3

    C’est le ratio de retraités « polypensionnés », qui perçoivent une pension d’au moins deux régimes de base, par exemple le régime général (des salariés) et le régime des fonctionnaires civils de l’État.

    6,6 %

    C’est le taux de pauvreté parmi les retraités.

    Une personne est pauvre lorsque son « niveau de vie est inférieur à un seuil de pauvreté, fixé conventionnellement à 60 % de la médiane des niveaux de vie individuels », soit 1 015 € par mois en 2015.

    « Selon ce critère, 6,6 % des retraités sont pauvres », soit « deux fois moins que pour l’ensemble de la population (14,2 %) », indique la Drees.

     463 000

    C’est le nombre de personnes qui cumulaient en 2016 leur retraite avec une activité professionnelle.

    • Pour télécharger l’enquête de la Drees, cliquez ici. 
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