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Que veut dire l'appellation « boulanger » ?
Qu'appelle-t-on « boulangerie » ? Tous les lieux de vente de pain peuvent-ils se nommer vraiment « boulangerie » ? Faisons le point.
Comment détecter le boulanger qui fait son propre pain, des autres professionnels qui ne font que vendre le pain ?
Les appellations « boulanger » et « boulangerie » sont exclusivement utilisées par les professionnels qui, à partir de matières premières choisies, assurent cumulativement :
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le pétrissage de la pâte ;
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sa fermentation ;
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sa mise en forme ;
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la cuisson du pain sur le lieu même de vente au consommateur final.
Les appellations peuvent également être utilisées si le pain, vendu au consommateur de façon itinérante, est fourni par un professionnel qui a assuré sur un même lieu le pétrissage, la fermentation et la mise en forme de la pâte, ainsi que la cuisson.
Les professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes, à partir de matières premières choisies :
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le pétrissage de la pâte ;
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sa fermentation ;
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sa mise en forme ;
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la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final.
Ne peuvent utiliser l'appellation de "boulanger" et l'enseigne commerciale de "boulangerie" ou une dénomination susceptible de porter à confusion. Que ce soit sur le lieu de vente du pain au consommateur final ou dans des publicités à l'exclusion des documents commerciaux à usage strictement professionnel.
Utiliser l’appellation de boulanger signifient que ni la pâte et ni les pains ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés.
Un dépôt de pain, par exemple, ne peut donc en aucun cas marquer "boulangerie" sur son écriteau.
Textes de référence
Pour en savoir plus
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DGCCRF – Les pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
« Lutter contre les messages indésirables : spams vocaux et SMSSécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ? »
Tags : pain, boulanger, lieu, appellation, professionnel, boulangerie
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