À partir du 24 novembre 2016, l’État pourra légalement réquisitionner votre épargne en assurance vie :

• Par simple mesure administrative ;
• Sans limite de durée ;
• Avec comme seule contrainte d’application de « préserver la stabilité du système financier ».

L’État pourra en outre agir non seulement assureur par assureur mais aussi, d’un coup, sur le secteur tout entier : c’est-à-dire l’ensemble des 1 500 milliards d’euros placés par les Français en assurance vie !

Un article de loi, caché dans les méandres d’un projet de loi fleuve a été passé « en catimini, de façon délibérément invisible et incompréhensible au non-initié », comme le note amèrement le sénateur Pierre-Yves Collombat. Cette loi n’a reçu presqu’aucune résistance de la part des députés et sénateurs car les seules personnes réellement spoliées n’avaient pas été averties jusqu’à présent : vous. Elle a été votée en dernière lecture à l’Assemblée Nationale mardi 8 novembre.

Le président de la République a maintenant jusqu’au jeudi 24 novembre pour la promulguer ou saisir le Conseil Constitutionnel.

Il est urgent d’élever notre voix contre ce scandale d’État, un de plus. Contre cette loi qui entend vous priver de votre propriété, droit inaliénable de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Pour la première fois depuis 1945, l’État pourra légalement réquisitionner votre bien, spoliation légale, sans contrepartie et de manière totalement arbitraire.

Il s’agit d’un trésor de 1 500 milliards d’euros d’économies qu’ont patiemment épargné 15 millions de familles en France

Ce trésor, ce sont les contrats d’assurance vie, l’épargne préférée des Français. Personne n’avait encore osé toucher à cet ultime trésor, patiemment épargné année après année par des familles soucieuses de l’avenir. Quand vous aurez lu ce qui suit, je pense que vous conviendrez qu’il est absolument urgent d’empêcher cet ultime coup de poignard du quinquennat le plus destructeur de la Ve République. L’assurance vie, c’est ce produit d’épargne qui n’aurait pas d’intérêt particulier s’il n’était à la fois liquide, vous pouvez retirer votre argent à tout moment, et largement défiscalisé. Cette défiscalisation permet aux contrats d’assurance vie de présenter le meilleur rapport rendement / sécurité pour les épargnants, du ...

À partir du 24 novembre 2016, l’État pourra légalement réquisitionner votre épargne en assurance vie :

• Par simple mesure administrative ;
• Sans limite de durée ;
• Avec comme seule contrainte d’application de « préserver la stabilité du système financier ».

L’État pourra en outre agir non seulement assureur par assureur mais aussi, d’un coup, sur le secteur tout entier : c’est-à-dire l’ensemble des 1 500 milliards d’euros placés par les Français en assurance vie !

Un article de loi, caché dans les méandres d’un projet de loi fleuve a été passé « en catimini, de façon délibérément invisible et incompréhensible au non-initié », comme le note amèrement le sénateur Pierre-Yves Collombat. Cette loi n’a reçu presqu’aucune résistance de la part des députés et sénateurs car les seules personnes réellement spoliées n’avaient pas été averties jusqu’à présent : vous. Elle a été votée en dernière lecture à l’Assemblée Nationale mardi 8 novembre.

Le président de la République a maintenant jusqu’au jeudi 24 novembre pour la promulguer ou saisir le Conseil Constitutionnel.

Il est urgent d’élever notre voix contre ce scandale d’État, un de plus. Contre cette loi qui entend vous priver de votre propriété, droit inaliénable de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Pour la première fois depuis 1945, l’État pourra légalement réquisitionner votre bien, spoliation légale, sans contrepartie et de manière totalement arbitraire.

Il s’agit d’un trésor de 1 500 milliards d’euros d’économies qu’ont patiemment épargné 15 millions de familles en France

Ce trésor, ce sont les contrats d’assurance vie, l’épargne préférée des Français. Personne n’avait encore osé toucher à cet ultime trésor, patiemment épargné année après année par des familles soucieuses de l’avenir. Quand vous aurez lu ce qui suit, je pense que vous conviendrez qu’il est absolument urgent d’empêcher cet ultime coup de poignard du quinquennat le plus destructeur de la Ve République. L’assurance vie, c’est ce produit d’épargne qui n’aurait pas d’intérêt particulier s’il n’était à la fois liquide, vous pouvez retirer votre argent à tout moment, et largement défiscalisé. Cette défiscalisation permet aux contrats d’assurance vie de présenter le meilleur rapport rendement / sécurité pour les épargnants, du plus modeste au plus fortuné. Et d’autant plus que c’est une épargne que vous pouvez mobiliser à tout moment en cas de coup dur ou de besoin. C’est ainsi que les contrats d’assurance vie représentent aujourd’hui un trésor de 1 500 milliards d’euros, les 2/3 de la dette de l’État.

Comment les compagnies d’assurance ont bloqué votre argent

Cet argent dont vous pouvez avoir besoin à tout moment, les compagnies d’assurances l’ont en grande partie placé en bons du trésor de longue maturité. C’est-à-dire qu’ils ont bloqué votre argent pendant 10 ans ou plus dans de la dette d’État, ce qui arrange bien l’État d’ailleurs.

C’est une faute très grave : les compagnies d’assurances ont bloqué de l’argent qu’elles sont censé pouvoir vous rendre à tout moment.

Elles ont fait des calculs très compliqués et en ont conclu qu’il n’y avait que très peu de chance que tous les épargnants retirent leur argent au même moment : elles ont préféré gagner plus d’argent que d’assurer la sécurité de votre épargne.

Surtout elles se sont dit que l’État serait là pour les protéger en cas de coup dur.

Et c’est effectivement ce qui est en train de se passer.

Votre épargne confisquée à tout moment sur décision administrative

L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis fait remonter les taux d’intérêt à long terme aux États-Unis. Il y a risque de contamination.

C’est justement le scenario catastrophe que les compagnies d’assurance redoutent.

Si les taux remontent, les assurés vont attendre que leur épargne fructifie davantage. Or cet argent comme je vous le disais est bloqué dans des emprunts à des taux très bas. Les assureurs ne pourront pas vous faire bénéficier de l’augmentation des taux… Ils vont perdre des millions de clients. Comme d’habitude, pour gagner un peu plus d’argent aujourd’hui, on fait semblant de ne pas voir de quoi demain sera fait. C’est d’autant plus inacceptable que ce comportement des grands financiers est bien connu. Comme en 2008, ils préfèrent gonfler leur bonus immédiatement quitte à prendre des risques insensés.

Les mêmes fautes qu’en 2008

La grande crise financière de 2008 a fait apparaître les fautes inadmissibles du secteur bancaire.

Mais en France les banquiers ne vont pas en prison

Sans aucun état d’âme, ils ont détruit des pans entiers de l’économie pour le plaisir d’ajouter encore quelques millions d’euros à leur compte en banque.

Ont-ils rendus leur bonus faramineux ? NON

Ont-ils été licenciés ? NON

Ont-ils été blâmés ? NON

Ont-ils été JUGÉS ? NON

Ont-ils seulement été inquiétés ? NON

Ce sont toujours les mêmes qui paient : vous et moi.

Et maintenant qu’ils ont détruit notre économie, ils viennent s’en prendre à nos économies, le trésor de notre épargne, les quelques sous que nous avons péniblement mis de côté pour les vieux jours et les jours mauvais.

Ils ont décidé de mettre la main sur le trésor de vos économies

L’État entend en prendre le contrôle grâce à l’article 49 (anciennement 21 bis) de la loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dites Sapin 2, loi fourre-tout et indigeste dont les articles se discutent en colliers de perles jusque tard dans la nuit de l’hémicycle : le 21bis a été approuvé à 1h du matin, en force, comme amendements « techniques ».

Depuis le 10 novembre 2016, les pouvoirs publics peuvent, sur simple décision administrative :

• Fixer arbitrairement les rendements des assurances vie, à la manière du livret A et à la place des compagnies d’assurance ;
• Geler indéfiniment les retraits de vos assurances vie, c’est à dire que vous ne pouvez pas jouir de votre épargne même si vous en avez besoin. Ce qui s’apparente à de la spoliation.

C’est-à-dire que pour sauver les compagnies d’assurances de leur fautes, l’État pourra vous confisquer votre argent aussi longtemps qu’il le faudra et sans le faire fructifier, même si les taux remontent, même si l’inflation s’envole. Il pourra vous ruiner si c’est ce qu’il faut pour « préserver la stabilité du système financier », c’est-à-dire sauver les compagnies d’assurance à votre détriment.

Une décision très dangereuse.

L’assurance vie est une épargne populaire !

15 millions de familles sont concernées, parmi lesquelles presque les 2/3 ont un revenu de moins de 35 000€/ an.

Comment aborder l’avenir sereinement, préparer votre retraite, si vous n’avez pas de quoi affronter les jours mauvais ? Comment prendre des risques si vous n’avez pas les moyens financiers d’échouer et de vous relever ? Comment donner à vos enfants la chance de bien commencer dans la vie si vous vivez au jour le jour ? Et pour l’État comment dépensera-t-il votre argent sans l’avoir lui-même gagné à la sueur de son front et aux prix d’effort et de privations importantes ?

C’est votre retraite que l’on confisque, pas la leur…

L’Observatoire des Retraites Européennes de la société de gestion Eres estime que l’épargne retraite, en forte augmentation, devrait encore augmenter de 50% dans les 8 prochaines années pour pallier au système public défaillant. Elle devrait passer de 35% à 50% du PIB.

Mais cela ne concerne pas les députés qui votent la loi et qui disposent de leur propre caisse de retraite. À partir de 60 ans, ils touchent une pension selon le nombre de mandats effectués : 1 500 € nets par mois pour un mandat de cinq ans, 6 198 € nets par mois après 22,5 ans de mandat ! En moyenne, la retraite d’un ancien député s’élève à 2.700 euros. Ce sont eux qui votent les budgets mais c’est vous et moi qui payons leurs retraites. Les cotisations des députés ne financent que 12,4 % des prestations. Le contribuable doit chaque année mettre la main à la poche pour boucher le trou de la caisse du Palais Bourbon : 39,6 millions d’euros en 2015, soit plus des 2/3 du montant des prestations des députés ! C’est un point très important : Cette loi ne leur coûte rien. Elle marque le moment où l’État cesse complètement de vous représenter pour suivre son intérêt propre.

Un acte très grave dont les auteurs ont d’ailleurs conscience

L’article 49 (anciennement 21bis) n’était pas dans le projet de loi initial : c’est une série d’amendements passés en dernière minute, à 1h du matin, en force.

Et encore, ceux-ci ne concernaient au départ qu’un certain type d’épargne et n’était applicables qu’à l’échelle d’une seule compagnie d’assurances. Puis au fil des lectures, il a été étendu à toutes les assurances vie et finalement le coup de grâce a été donné, à quelques jours du vote définitif, permettant à l’État de statuer pour le secteur dans son ensemble : 1 500 milliards d’euros réquisitionnables d’un coup. Du jamais vu. Ce sont quelques mots ajoutés, des virgules déplacés. Aujourd’hui que le puzzle est finalement complet, cela ne fait aucun doute, cette loi est anticonstitutionnelle. Elle est contraire à l’article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Heureusement des voix s’élèvent contre cette spoliation

Des députés ont veillé tard dans la nuit pour dénoncer « des mesures extraordinairement puissantes »

Des hommes politiques, des associations, des journaux, de simples particuliers se battent aux quatre coins de France pour empêcher cette folie.

La député Marie-Christine Dalloz s’est dite « terrorisée » par cette loi.

Le député Charles de Courson a dénoncé « l’atteinte au droit de propriété », droit fondamental édicté à l’article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La député Karine Berger a bataillé à plus d’une heure du matin  dans l’hémicycle contre ces mesures « extraordinairement puissantes ».

Tout comme le député Pierre Lellouche : « ce que vous voulez faire est immoral. C’est immoral particulièrement venant de personnes qui ont été élues en indiquant au monde entier que leur ennemi c’était la finance. […] Or, aujourd’hui, cet ennemi, vous le défendez au détriment des petits épargnants. Voilà le résultat de votre politique ! Je connais sûrement aussi bien que vous, monsieur le ministre, les risques systémiques que vous évoquez sur le plan international. Mais je connais aussi les fautes et les turpitudes de certains établissements financiers qui ont procédé à une titrisation excessive. Il n’y a aucune raison que Main Street paie pour Wall Street, que les grands établissements financiers qui ont fait des erreurs soient financés par les épargnants. […] »

Le Canard Enchaîné a révélé que cette mesure faisait « dresser les cheveux sur la tête ».  

Il faut que des voix s’élèvent  aux quatre coins de France pour obtenir la saisine du Conseil Constitutionnel contre cette loi spoliatrice de vos biens et de votre avenir.

Et si François Hollande s’y refuse, 60 députés ou sénateurs peuvent obtenir la saisine du Conseil Constitutionnel.

Je suis sûr que si nous sommes suffisamment nombreux à nous faire entendre cela sera possible. Peut-être même que le Premier ministre ou le président de l’Assemblée Nationale, l’un d’eux suffit, décidera cette saisine.

Il suffit parfois de quelques lignes dans un article de loi pour déstabiliser un pays tout entier.

La disparition complète de la liberté d’initiative et de prudence serait un drame sans précédent en France et dont les conséquences pourraient mettre en péril notre souveraineté même.

Pensez à tous ceux qui ont travaillé avec obstination et persévérance à la sécurité de leurs familles comme à la grandeur de la France depuis des centaines d’années, souvent sans voir les résultats de leurs peines, et pour tous ceux qui se battront demain et dans les générations à venir : nous leur devons bien cela.