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Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée, depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.
Cette aide est destinée aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- être âgé de moins de 28 ans ;
- avoir obtenu un diplôme à finalité professionnelle de l’enseignement scolaire ou de l'enseignement supérieur depuis moins de 4 mois à la date de la demande
- être à la recherche d'un emploi ;
- avoir bénéficié d'une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme, ou, pour les jeunes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage, disposer de ressources inférieures ou égales à des plafonds définis par arrêté ministériel.
La liste des diplômes ouvrant droit à l'aide est fixée par décret.
La demande d'aide pourra s'effectuer à partir du 22 août 2016 :
- pour les demandeurs ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire, au moyen d'un formulaire qui sera disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
- pour les demandeurs ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur, via le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante .
Le montant mensuel de l'aide est fixé :
- à 200 € pour les jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire (que ce soit par la voie de la formation initiale sous statut scolaire ou par la voie de l'apprentissage) ;
- à 300 € pour les jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur par l'apprentissage ;
- au montant mensuel de la bourse pour les jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur par la voie de la formation initiale sous statut d'étudiant.
L'aide à la recherche du premier emploi est versée mensuellement pendant une durée maximale de 4 mois et est non imposable. Si le bénéficiaire trouve un emploi, avant l’expiration des 4 mois, dont la rémunération nette mensuelle dépasse 891 €, il doit en informer l'organisme assurant le versement de l'aide qui met fin à son paiement.
L'aide à la recherche du premier emploi n'est pas cumulable avec :
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- la garantie jeunes ;
- un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Textes de référence
- Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 50
- Décret du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide
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