Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1^er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit. C'est le sens d'un décret publié au Journal officiel du 16 juin 2016.

Le décret précise les bâtiments touchés par cette obligation (bâtiments d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins, hôtels) mais aussi les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique ainsi que les zones exposées au bruit. Un arrêté (non encore publié) doit néanmoins encore définir les seuils minima de performance acoustique à respecter.

Rappel :

Ce décret est pris en application de la loi du 17 août 2015 concernant la transition énergétique ; il complète un décret publié il y a quelques jours portant sur l'obligation d'effectuer des travaux d'isolation thermique sur certains bâtiments à partir du 1er janvier 2017.

Textes de référence

• Décret relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

• Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour en savoir plus

• Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation