8 millions de foyers aux revenus modestes bénéficieront d’un allégement ou échapperont à l’imposition. Rien de changé pour les autres contribuables, qui subiront la même pression fiscale qu’en 2015.

Les nouveaux seuils qui allègent ou annulent l’imposition

Le gouvernement a décidé de baisser ou d’annuler l’impôt sur le revenu de 8 millions de foyers fiscaux en 2016. Ainsi, 6,9 millions verront leur impôt s’alléger, pour un gain moyen de 262 €, et 1,13 million échapperont à l’imposition. Pour ces derniers, le gain moyen s’établira à 208 €. Résultat : la proportion de ménages imposés va baisser pour la seconde année consécutive, après les réductions d’impôt engagées dès 2014. Moins de la moitié des foyers fiscaux (46,5 %) paieront l’impôt sur le revenu en 2016 (sur les revenus 2015).

•  Cet allégement fiscal concerne les ménages aux « revenus moyens et modestes », selon les termes du gouvernement : par exemple, « les célibataires dont les revenus 2015 déclarés en 2016 varient entre 16 341 € (point d’entrée dans l’imposition) et 23 103 €, et les couples mariés avec deux enfants qui ont perçu en 2015 des revenus compris entre 41 317 € (point d’entrée dans l’imposition) et 52 651 € », détaille Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale.

•  Pour mettre en œuvre sa réforme, le gouvernement renforce le régime de la décote, cette réduction d’impôt octroyée aux foyers dont l’impôt ne dépasse pas un certain plafond. Concrètement, si l’impôt du contribuable n’excède pas 701 € en 2016 (au lieu de 598 € en 2015) avant décote, il échappe à la taxation. Les célibataires qui perçoivent des revenus légèrement plus élevés et dont l’impôt est compris entre 701 € et 1 553 € (respectivement entre 598 € et 1 135 € en 2015) obtiendront une réduction de leur impôt. Les couples, quant à eux, verront leur impôt baisser dès lors que celui-ci est compris entre 1 132 € et 2 560 € (respectivement entre 965 € et 1 870 € en 2015).

Les mécanismes et calculs qui augmentent l’addition fiscale

Les perdants demeurent les classes moyennes supérieures et les plus aisées, en particulier les familles, sur lesquelles se concentre l’impôt sur le revenu. Aucune réduction ne se profile de leur côté. Leur imposition 2016 sera identique à celle de 2015, dès lors que revenus, situation familiale, charges et avantages fiscaux n’ont pas changé.

Cette pause fiscale intervient après la forte augmentation des années précédentes. « Le rendement de l’impôt sur le revenu a connu une hausse de 35 % entre 2011 et 2015, passant d’environ 51 milliards d’euros à près de 70 milliards d’euros. Ce sont 7 milliards d’euros supplémentaires qui ont pesé sur les ménages, de 2013 à 2016 », note Albéric de Montgolfier, rapporteur général du Budget au Sénat.

•  La baisse du plafond du quotient familial, limitera la réduction d’impôt à 1 510 € (au lieu de 2 000 € en 2013 et 2 336 € en 2012) pour chaque demi-part supplémentaire en 2016. Cette mesure a généré une hausse d’impôt de 779 € en moyenne chez 1,38 million de familles en 2014. Les 10 % de foyers fiscaux les moins aisés, dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 43 000 € par an, ont vu leur addition fiscale augmenter de 355 €. 32 % de ceux dont le RFR excède 49 995 €, eux, ont enregistré une hausse moyenne de 845 €.

•  La pression s’est encore accentuée pour les parents isolés (veufs ou divorcés) ayant élevé pendant moins de cinq ans un ou des enfants, qui ont vu leur demi-part supprimée.

•  Les retraités qui ont élevé au moins trois enfants, avec la fiscalisation de la majoration de pension, ont vu leur bonus – égal en général à 10 % du montant de la pension de retraite – être imposable en 2014, alors qu’il était exonéré jusque-là. Un retraité ayant eu plus de trois enfants qui déclare 22 000 € par an au titre de sa pension paiera 1 631 € d’impôt en 2016, au lieu de 1 326 € en 2013.

•  Le changement de régime fiscal appliqué aux cotisations versées par l’employeur sur un contrat de complémentaire santé collectif et obligatoire a, lui aussi, engendré des hausses d’impôt. Depuis 2014, ces cotisations ne sont plus déductibles du revenu imposable des salariés. Cette mesure élargit l’assiette de calcul de leur impôt, donc son montant, diminuant en moyenne leur revenu disponible annuel de 130 €, selon l’Insee.

LE BARÈME DE L’IMPÔT 2016