FACTURE - EDF applique une hausse rétroactive des tarifs, même si vous n'êtes plus client et même si vous êtes mort. Un surcoût de 30 euros en moyenne pour une famille. Explications.to : GILE

Jetez un coup d'oeil à votre facture EDF. Vous pourriez y découvrir de curieux montants. Une hausse rétroactive du prix de l'électricité y figure sans doute. L'histoire remonte à trois ans en arrière. Mais c'est aujourd'hui que vous allez en prendre toute la mesure. 

A l'époque, en 2012, le gouvernement Ayrault avait plafonné l'augmentation des tarifs réglementés à 2%, au lieu des 5,7% préconisés par la Commission de régulation de l'énergie. Coup de théâtre en avril 2014 quand le Conseil d'Etat – saisi par les opérateurs concurrents – estime que ce plafonnement est illégal et demande donc au gouvernement de refaire ses calculs.  

Résultat, un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel en juillet 2014, impose finalement une augmentation rétroactive. Le temps de mettre en place le dispositif, c'est ce printemps 2015 que les factures de rattrapage commencent à arriver. 

► 28 millions de foyers concernés 

Vous êtes soumis à ce rattrapage si vous faites partie des 28 millions d'abonnés au Tarif bleu – tarif réglementé fixé par l'Etat – entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013. Même si vous avez résilié votre contrat EDF depuis. Ne cherchez pas à vous y soustraire, cette opération est légale. Voici les différents cas de figure : 

⇒ Vous êtes encore client chez EDF : la régularisation tarifaire est prise en compte sur vos factures habituelles; 

⇒ Vous n'êtes plus chez EDF : vous recevez une facture de rattrapage même si vous êtes désormais chez un autre fournisseur. 

Clients décédés ⇒  Des factures de rattrapage ont été adressées à des clients morts ou à leurs enfants. "Les factures retournées pour défaut de paiement sont réadressées à la personne qui a repris le contrat ou qui a fait la déclaration de décès". EDF assure cependant que la dette des clients dont elle a connaissance du décès sera annulée. 

► Régularisation échelonnée 

La régularisation tarifaire pourra intervenir jusqu'en juin 2016 selon votre cas. Elle est échelonnée afin d'en réduire l'impact et n'apparaît pas de la même façon selon votre rythme de facturation : 

⇒ Vous êtes mensualisé : si vous recevez votre facture entre avril et juin, le montant apparaît sur votre facture annuelle de cette année et de la suivante; 

⇒ Vous êtes facturé tous les deux mois : le montant est étalé en trois fois, une facture sur deux; 

⇒ Vous êtes facturé tous les six mois : le montant est réparti sur vos deux prochaines factures. 

► Surcoût de 30 euros pour une famille 

La facture gonfle de 5% HT en moyenne. L'augmentation rétroactive est calculée en fonction de votre abonnement et de votre consommation pendant la période concernée. Selon EDF, la régularisation est de 30 euros TTC en moyenne, (la facture moyenne d'un client étant de 700 euros TTC par an à l'époque). 

Si vous êtes encore chez EDF, son montant est mentionné sur vos factures habituelles dans une note de bas de page. Comme le montre l'exemple de facture ci-dessous. 

Et le gaz ? ⇒ Un rattrapage similaire a été mis en place par GDF-Suez. Au début de l'année 2015, les abonnés et anciens abonnés au tarif réglementé ont reçu des factures de régularisation pour rattraper des hausses jugées trop limitées en 2011 et 2012.