Des experts préconisent un bouleversement des règles de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Le pouvoir d’achat des « smicards » va-t-il diminuer ? Le 1^er janvier prochain, comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance doit légèrement progresser. Mais un groupe d’experts recommande une grande réforme des règles de revalorisation du Smic dans un rapport, un bouleversement imposant une modification de certaines dispositions du Code du travail. Le document, révélé par plusieurs médias, a été communiqué à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), une instance regroupant des représentants syndicaux et patronaux qui doit donner son avis au gouvernement d’Edouard Philippe sur la revalorisation du début d’année. 

Le groupe, présidé par l’économiste Gilbert Cette, critique notamment le montant du Smic, jugé excessif par rapport à celui d’autres pays développés, et ses règles de revalorisation.

Trois possibilités de revalorisation

Il existe actuellement trois hypothèses de progression du Smic horaire, actuellement à 9,76 € bruts*.

La revalorisation du 1^er janvier est indexée sur l’inflation – hausse générale des prix – mesurée pour les 20 % des ménages disposant des revenus les plus faibles, « augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés », précise le ministère du ...

Des experts préconisent un bouleversement des règles de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Le pouvoir d’achat des « smicards » va-t-il diminuer ? Le 1^er janvier prochain, comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance doit légèrement progresser. Mais un groupe d’experts recommande une grande réforme des règles de revalorisation du Smic dans un rapport, un bouleversement imposant une modification de certaines dispositions du Code du travail. Le document, révélé par plusieurs médias, a été communiqué à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), une instance regroupant des représentants syndicaux et patronaux qui doit donner son avis au gouvernement d’Edouard Philippe sur la revalorisation du début d’année.

Le groupe, présidé par l’économiste Gilbert Cette, critique notamment le montant du Smic, jugé excessif par rapport à celui d’autres pays développés, et ses règles de revalorisation.

Trois possibilités de revalorisation

Il existe actuellement trois hypothèses de progression du Smic horaire, actuellement à 9,76 € bruts*.

La revalorisation du 1^er janvier est indexée sur l’inflation – hausse générale des prix – mesurée pour les 20 % des ménages disposant des revenus les plus faibles, « augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés », précise le ministère du Travail sur son site. En application de cette règle, le Smic a crû de 0,93 % début 2017, contre 0,6 % un an plus tôt.

Une hausse du Smic peut être décidée à n’importe quelle date. Le Code du travail envisage un relèvement quand « l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté » lorsque le précédent Smic a été établi (article L. 3231-5 du Code du travail). Une progression de cet indice mesuré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), donne lieu à une revalorisation du Smic dans la même proportion. Compte tenu de la faible inflation enregistrée en France, une telle augmentation du Smic ne peut être décidée actuellement.

Enfin, sans justification, le gouvernement peut procéder à une revalorisation du Smic. Le dernier coup de pouce au salaire minimum date de juillet 2012, après l’élection de François Hollande à la présidence de la République. Son successeur, Emmanuel Macron, n’en a pas promis. 

Une nouvelle « formule »

Pour les experts, il faut « modifier la formule de revalorisation », rapporte le quotidien Le Monde. Deux possibilités sont envisagées :

• la suppression de la référence au salaire horaire moyen des ouvriers et des employés ;
• l’abrogation totale des « règles d’indexation obligatoires » du Smic, le gouvernement portant « la totale responsabilité de sa revalorisation ».

Avec à la clé au mieux une diminution du smic, au pire a disparition, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

* Soit 7,58 € nets. Le Smic mensuel atteint 1 480,27 € bruts et 1 149,07 € nets.