Hausse du prix du gaz, déclarations des transactions en ligne entre particulier, nouveaux panneaux routiers, carte d’identité biométrique, le sport sur ordonnance, et l’obligation d’avoir un architecte pour les constructions d’une surface plancher de plus de 150 m2 : le point sur tout ce qui va changer dès les 1er mars.

Les tarifs réglementés du gaz augmentent

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex-GDF Suez) auprès des particuliers ayant choisi ce type d’offre progressent de 2,63 % en moyenne, selon les chiffres publiés le 28 février par la CRE.

En fonction de son usage, un client moyen va voir sa facture (hors taxes et contribution tarifaire d’acheminement) augmenter de : 

• 0,9 % pour la cuisson ; 
• 1,7 % pour la cuisson et l’eau chaude ; 
• 2,7 % pour le chauffage ; 
• 3,1 % pour la petite chaufferie.

Les règles de résiliation de l’assurance-emprunteur deviennent plus favorables

Pour les offres de prêt immobilier émises à compter du 1^er mars, vous pouvez bénéficier de règles de résiliation de l’assurance-emprunteur plus ...

Hausse du prix du gaz, déclarations des transactions en ligne entre particulier, nouveaux panneaux routiers, carte d’identité biométrique, le sport sur ordonnance, et l’obligation d’avoir un architecte pour les constructions d’une surface plancher de plus de 150 m2 : le point sur tout ce qui va changer dès les 1er mars.

Les tarifs réglementés du gaz augmentent

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (ex-GDF Suez) auprès des particuliers ayant choisi ce type d’offre progressent de 2,63 % en moyenne, selon les chiffres publiés le 28 février par la CRE.

En fonction de son usage, un client moyen va voir sa facture (hors taxes et contribution tarifaire d’acheminement) augmenter de : 

• 0,9 % pour la cuisson ; 
• 1,7 % pour la cuisson et l’eau chaude ; 
• 2,7 % pour le chauffage ; 
• 3,1 % pour la petite chaufferie.

Les règles de résiliation de l’assurance-emprunteur deviennent plus favorables

Pour les offres de prêt immobilier émises à compter du 1^er mars, vous pouvez bénéficier de règles de résiliation de l’assurance-emprunteur plus favorables. Vous serez libre de résilier votre assurance et d’en prendre une autre, une fois par an, à la date anniversaire de votre contrat.

Jusque-là, vous aviez le droit de résilier votre assurance seulement dans un délai d’un an après la souscription de l’offre de prêt.

Dès le 1^er janvier 2018, le nouveau dispositif s’appliquera à tous les contrats en cours d’exécution.

Les plateformes collaboratives ont de nouvelles obligations d’information

Vous gagnez de l’argent sur Internet et notamment grâce à des sites comme Airbnb, Drivy ou encore LeBonCoin ou BlablaCar ? Ces sites qui permettent des transactions entre particuliers doivent informer les internautes de leur obligation de déclarer les revenus qu'ils tireront de la location de leur appartement ou de leur voiture, par exemple, et ce à chaque transaction. Concrètement, comme l'explique le décret du 2 février 2017, les plateformes sont «tenues de mettre à disposition de leurs utilisateurs un lien électronique vers les sites des administrations» détaillant les informations «relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables aux recettes et aux revenus tirés de ces opérations». Plus précisément, vers la page dédiée au sujet sur le site des impôts  pour les obligations fiscales des utilisateurs et vers le portail dédié sur le site de la sécurité sociale concernant les obligations sociales (recouvrement des cotisations).

Radar

De nouveaux panneaux vont commencer à être déployés hors agglomération pour mieux signaler les vitesses autorisées et les zones de danger.

La carte d’identité biométrique se généralise

Comme le passeport, la carte nationale d’identité devient biométrique : les empreintes digitales du titulaire doivent y figurer. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), avant de vous rendre en mairie, dans une commune équipée pour le faire, où vous devez vous soumettre au relevé d’empreintes et déposer vos pièces justificatives.

D’abord expérimenté dans les Yvelines et la Bretagne, le dispositif est entré en application fin février dans les autres départements d’Ile-de-France. Du 1^er au 28 mars, il doit s’appliquer de façon progressive dans les autres départements métropolitains, selon le calendrier fixé dans un arrêté publié le 17 février.

Mais toutes les mairies ne sont pas encore équipées du matériel permettant le recueil des empreintes digitales.

Si la mairie de votre commune de résidence ne dispose pas de bornes biométriques, vous devez vous rendre à une mairie équipée.

Votre médecin traitant peut vous prescrire du sport

Les médecins traitants peuvent désormais prescrire une activité physique sur ordonnance mais uniquement pour les patients avec une pathologie de longue durée. Marche nordique, vélo, natation, karaté… Les patients souffrant d'une affection de longue durée pourront se voir prescrire une activité physique adaptée par leur médecin traitant à compter de ce mercredi. Cette mesure dite «sport sur ordonnance», portée par l'ancienne ministre des Sports Valérie Fourneyron a été adoptée par les députés en novembre 2015. Le décret a été publié le 31 décembre 2016. Ne rêvez pas, ces prescriptions ne seront pas remboursées par la Sécurité sociale.. Des mutuelles comme la Maif, selon le contrat, le font.

Certaines collectivités locales proposent déjà depuis quelques années des dispositifs similaires, comme Strasbourg, Biarritz ou Blagnac. Dans la capitale de l'Alsace, le dispositif lancé en 2012 est financé en partie par la ville et des associations partenaires. Globalement, 10 à 11 millions de Français sont atteints par l'une des quelque trente maladies concernées (diabète, maladie de Parkinson, cancer, etc) par cette mesure,

Le recours à un architecte est obligatoire pour une construction supérieure à 150 mètres carrés

 Le recours à un architecte est désormais obligatoire pour toute construction d’une surface plancher de 150m² ou plus (contre 170m² auparavant).